Parlementarisme Au Xixeme Siecle

constitutionnel Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et française -> courant d'opinions USA/France "constitutionnalistes" ils ont en commun d'être libéraux : grand creuzet du constitutionnel : libéralisme politique -> constitutionnaliste libéral Les auteurs constitutionnalistes/libérales

Sur toute la période médiévale, on peut découvrir de très nombreuses techniques constitutionnelles, et il existe d’innombrables textes dont l’objet est de mener une réflexion sur la limitation du pouvoir des gouvernants. Entre les XIIème et XVIème siècles, la monarchie va se consolider, mais certaines idées germent dans les esprits, idées qui critiquent les hiérarchies sociales, idées qui critiquent le pouvoir personnel, et idées aspirant finalement à une participation des sujets aux décisions qui

I – Tableau de l’économie mondiale au début du XXe siècle aux années 1970 I. Tableau de l’économie mondiale au début du XXe siècle (1896-1914) 5 1.Un monde dominé par l’Europe. 5 1.Les fondements de la domination. 5 2.Comment cette emprise a-t-elle eu lieu ? 6 3.Le cas particulier des colonies. 7 4.Les nouvelles hiérarchies. 9 2.Les flux internationaux. 10 1) Une hiérarchie à peine remise en question. 10 2) Les produits les plus échangés. 10 3) La concurrence

administratifs unilatéraux (AAU). Ce sont des actes qui ne sont pas négociés, qui sont imposés par la personne public pour diriger le groupe et dont l'administration dispose car elle est légitime,élue. Deux auteurs notamment du début du 20 ème siècle, Maurice Hauriou et Léon Duguit, le premier à Toulouse et le second à Bordeaux. Ils essayent d'expliquer ce qu'est l’État, car l'intérêt général, ne peut pas se définir, ils ont essayer de l'expliquer, la personne public est donc l’État. Ils tombent

dimension philosophique. Les philosophes s’écartent trop du droit, et les juristes ont des lacunes en culture philosophique. La bonne philosophie du droit serait celle qui analyse philosophiquement le droit positif. C’est au début du XIXe siècle que la notion de philosophie du droit est créée avec Hegel (ouvrage de philosophie du droit, 1821) en même temps John Austin publie A philosophy of positive law, 1832 : les philosophes se rapprochent du droit réel et utilisent les notions des praticiens

En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue. L'absolutisme apparaît à la fin du XVIème siècle, en réaction aux théories « monarchomaque » (ceux qui combattent le roi), théories à l'origine de l'assassinat d'Henri III en 1588 et d'Henri IV en 1610. L'absolutisme est issu de la combinaison de deux théories : celle de Bodin, présentée dans

champ d'application mais n'est pas nominative. La loi est abstraite, elle va définir des concepts (mariage, incapacité, assassinats, crimes...). 2. Le caractère contraignant C'est un élément fondamental de la règle de droit. Selon Portalis (XIXème), « la loi n'est créatrice de normes que si elle ordonne, permet ou interdit. » La règle de droit se caractérise par son caractère obligatoire au sens où les individus doivent se soumettre à la situation qu'elle prend en compte lorsque leur comportement

internationales, politique étrangère de définition d’assurer l’indépendance du territoire dans son intégrité, de faire respecter sa souveraineté vis-à-vis les autres Etats. • cette souveraineté externe de l’Etat a beaucoup évolué au cours du XIXème siècle – Etat vont adhérer à certaines règles de droit international et vont participer aux différentes organisations internationales (ONU). • ces règles internationales s’imposent aux différents Etats le respect de certains principes qu’il n’a pas

cette bourgeoisie, qui va contrôler le gouvernement. 1. Sur le plan économique Aux XVIIème et XVIIIème siècles, les gouvernements contrôlent les activités économiques (fixation des prix, des salaires par les autorités, taxation des importations). Ce système était préconisé par les mercantilistes pour qui, ce qui était important, était la richesse du souverain, de l’Etat. Au XIXème siècle, ce système est remis en question par la bourgeoisie naissante. On a la naissance de l’idéologie libérale

différente * Tout au long du XIX siècle, les contrats administratifs étaient de droit privé sauf si la loi imposait la gestion administrative. Il y avait une présomption que les contrats étaient de droit privé jusqu’à l’arrêt Blanco. Pour qu’un contrat soit administratif il faut renverser la présomption de droit privé. Quels sont ces éléments ? 4 les services publics 5 la prérogative de puissance publique. Il faut que le contrat entre dans la gestion publique * XX siècle => gestion publique/ privé