Parlementarisme Et Monarchie

de 1814, qui avait pour fonction de combiner la monarchie et le régime représentatif, jusqu'à la IVème République, qui était fondée sur des lois constitutionnelles, les régimes politiques de la France ont considérablement évolués. Plus les régimes se sont succédés plus on a pu constater que la présence d’un régime parlementaire était nécessaire. De plus nous remarquons en parcourant l’histoire des régimes politiques de France que le parlementarisme s’est davantage développé sous certains régimes

2 éléments). Il existe deux types de régime parlementaire: le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste : Dualiste si le cabinet peut être destituer aussi bien par le chef de l'état que par une assemblée. Exemple, la monarchie de juillet. Moniste si le cabinet est responsable seulement devant les chambres ou l'une d'elle. Exemple, la Grande Bretagne aujourd'hui. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de

parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire

Le parlementarisme sous la IIIème République Le président Casimir-Perier démissionna le 17 janvier 1895 en constatant « de tous les pouvoirs que la Constitution reconnaît au président de la République, il n’en exerce plus qu’un : la présidence des solennités nationales ». Cette phrase met en lumière toute la contradiction entre les lois constitutionnelles élaborées par l’Assemblée nationale Constituante et la coutume qui instaura un régime bien différent. Il est difficile

allons étudier un extrait. Cette année là, la loi de décentralisation (loi Defferre) est promulguée le 3 mars, supprimant la tutelle du représentant de l’Etat sur les conseillers municipaux. Ce texte montre l’évolution des régimes politiques d’une monarchie vers un régime parlementaire qui a lui-même donné naissance à diverses variétés de régimes politiques. Il s’intéresse donc à la notion de régime parlementaire, soit à la séparation souple des pouvoirs et à son aboutissement ultime. R. Capitant étudie

I] La responsabilité des parlementaires dans crises des monarchies constitutionnelles A] L’opposition constante entre assemblées et Louis XVI dans la monarchie constitutionnelle de 1791 opposition qui a eu lieu uniquement sous la monarchie constitutionnelle (conflit entre parlementaires et Louis XVI). Les parlementaires (membres des parlements ou des tribunaux) vont imposer au roi une véritable humiliation, un dénigrement, une désacralisation notamment quand le 14 septembre 1791, il devient roi

France à louis 18 tout en lui proposant un projet de constitution = la constitution sénatoriale votée le 6 avril 1814. C’est la 1ère ébauche en France entre esprit monarchique et esprit libéral. C’est aussi la 1ère constitution qui inaugurait le parlementarisme car il y avait un partage des pouvoirs entre le roi et le pouvoir législatif à travers deux chambres. La constitution n’a pas été appliquée car lorsqu’on a mis le projet au roi, il a refusé la constitution car il refusait de tenir son pouvoir

s’en suivra Charles X à sa mort en 1824, puis Louis Philippe en 1830. Le frère de Louis XVI, peu enclin à l’absolutisme, souhaite alors mettre en place une monarchie limitée. La charte octroyée par lui même ne l’organise pas sur le plan constitutionnel, mais donne naissance à un « régime parlementaire de fait ». L’expérimentation du parlementarisme est en partie due à l’exil du Roi en Grande Bretagne où ce fonctionnement institutionnel a été mis en place pour la première fois au 18e siècle. Il a pu

République et moins de Monarchie. En définitive, on constate une plus juste répartition des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais cela n’est qu’un premier pas et n’est donc pas définitif. 2- Qu’est ce que le parlementarisme orléaniste ? Définition de la notion : Historiquement, le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice

de moyens indirects de contrôle du gouvernement. un coup d’arrêt est marqué au parlementarisme avec le 2nd empire et la 2e république du moins dans sa phase autoritaire : c'est a partir de 1860 que les principes tu parlementarisme dualiste commence a recevoir une reconnaissance officielle pour être ensuite consacré par les lois constitutionnelles de 1864. pour la première fois les principes de la monarchie orléanistes sont appliquées à un gouvernement de type républicain mais cette restauration