CHAPITRE 2 : Période de tradition parlementaire
On a subit une dictature des assemblées, puis une véritable dictature du pouvoir exécutif, sorte de dictature à la romaine. Si on fait le bilan de ces deux périodes, on ne peut que noter les dérapages d’un pouvoir sur l’autre.
Lorsque qu’arrive la fin de la dictature de Napoléon, une relation nouvelle se dégage et tend à assurer une forme de stabilité. On veut des institutions stables, et garantir l’ordre et la liberté, on veut un régime équilibré.
Le régime équilibré par excellence, c’est le régime parlementaire britannique. On va donc prendre comme modèle le régime anglais qui est le régime de transaction par excellence car il est à la fois monarchique et libéral. Il représente le mieux cet esprit de synthèse entre le principe d’autorité (hérité de l’ancien régime) et les libertés acquises en 1789.
Sujet : la naissance du régime parlementaire. Ou le régime parlementaire de 1814 à la III république. =>
$1 : La charte de 4 juin 1814 et la restauration monarchique.
Le 1er avril 1814 c’est la fin du règne de Bonaparte. Pour donner un nouveau régime à la France il faut de nouveau tout rebâtir. Le sénat de l’empire, qui avait le rôle de conservateur des constitutions de l’empire, va offrir le trône de France à louis 18 tout en lui proposant un projet de constitution = la constitution sénatoriale votée le 6 avril 1814. C’est la 1ère ébauche en France entre esprit monarchique et esprit libéral. C’est aussi la 1ère constitution qui inaugurait le parlementarisme car il y avait un partage des pouvoirs entre le roi et le pouvoir législatif à travers deux chambres.
La constitution n’a pas été appliquée car lorsqu’on a mis le projet au roi, il a refusé la constitution car il refusait de tenir son pouvoir de la constitution elle-même. Il reconnaissait tout de même que les bases étaient bonnes et que les principes étaient cohérents. Il voulait qu’elle soit rectifiée d’une certaine manière, c’est pourquoi le roi a fait