Parlementarisme Rationalisé Toujours

Le Conseil Constitutionnel n'est-il toujours que le chien de garde de l'executif? ? Groupe S1 « La loi, toujours la loi et rien que la loi ». Cette citation caractrise le climat dans lequel tait plongé la France après la Revolution. Notr e Juridique était marqué par un légicentrisme virulent. Le légicentrisme est la doctrine qui affirme la suprématie de la loi. Pour Jean-Jacques Rousseau la loi est l'expression de la volonté générale. Le peuple étant souverain, rien ne peut aller à

plusieurs États arabes avec le printemps arabe. Au moment des indépendances en Afrique, les régimes politiques africains ont évolué vers des formes spécifiques de présidentialisme. Ces régimes vont consister dans l’amalgame de techniques de parlementarisme rationalisé français de 1958 avec les avantages propres du régime présidentiel authentique de type américain. Les régimes présidentialistes africains se caractérisent par la prépondérance du chef de l’exécutif. La position du chef de l’État est

parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. On distingue en droit constitutionnel le parlementarisme dualiste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président). À l'inverse dans le cadre d'un régime parlementaire

parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence limitée par des mécanismes dits « de parlementarisme rationalisé». Pour reprendre Michel Debré, « l’ambition de créer un régime parlementaire (repose sur) quatre mesures ou série de mesures : un strict régime des sessions, un effort pour définir le domaine de la loi, une réorganisation profonde de la

d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII – 7 articles), et d'une ordonnance du 7 novembre

caractérise par une responsabilité double du gouvernement devant le Président de la République et devant le Parlement ou moniste qui se caractérise par une responsabilité simple du gouvernement devant le Parlement. Enfin, le régime parlementaire rationalisé est celui choisit pour contrecarrer le régime d'assemblée, il se traduit pas la recherche d'une certaine stabilité. Les principes du régime parlementaire est la collaboration fonctionnelle ainsi que la révocabilité mutuelle qui passe par des moyens

personnages clés du système politique, à savoir le Président de la République et le Gouvernement composé du Premier ministre et de son cabinet ainsi que leurs rapport entre eux. Cette constitution ayant été établie en s’inscrivant le courant du parlementarisme rationalisé, les institutions politique de la V° République se dotent d’un exécutif fort. La pratique de son premier président, le général de Gaulle, n’a fait que renforcer cet aspect de l’organisation des pouvoirs publics. Lui-même définissait sa fonction

exemplaire, et peut être excessif. Ces dispositions se comprennent à la lumière du passé. Elles sont justifiées avant la crise économique et l’accession au pouvoir d’Hitler. Ce n’est pas le premier régime, le parlementarisme ayant déjà été pratiqué sous Weimar mais non rationalisé > constitution qui supposait un régime dualiste, une élection du président et avait vu une instabilité importante du régime non sans lien avec le multipartisme. Toute la constitution s’explique du fait de

celle gouvernementale (I). Bien plus, le Parlement loin de subordonner l’exécutif va se substituer à lui au point qu’il y a une confusion des pouvoirs à son profit amenant à parler d’un parlementarisme absolu (II). I. L’EVIDENTE SOUMISSION DE L'EXECUTIF SOUS LES IIIe ET IVe REPUBLIQUES : SIGNE DU PARLEMENTARISME A LA FRANÇAISE   Il y a sous les IIIe et IVe Républiques un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif qui se trouve touché dans ces deux composantes. A un effacement de

régime présidentiel ? » 18 Doc. 1 :  Monstesquieu,  De  l’esprit  des  lois,  1748,  Livre  XI  chapitre  IV(extraits) La   liberté   politique   ne   se   trouve   que   dans   les   gouvernements   modérés.   Mais   elle   n’est   pas   toujours   dans   les   États   modérés.   Elle   n’y   est   que   lorsqu’on  n’abuse   pas   du   pouvoir :   mais  c’est  une   expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ;;  il   va  jusqu’à  ce   qu’il   trouve des