Parlementarisme Rationalisé Toujours

opposition dans un délai de 40 jours. En revanche si dans ce délai de 40 jours, le dixième des assemblé primaire dans la moitié des départements voisins ont manifesté leur mécontentement, dans ce cas, un référendum national est organisé, le peuple a toujours le dernier mot. Cette constitution n’a jamais été appliquée, sa perfection démocratique était destinée à rassurer les provinciaux qui étaient inquiets après l’arrestation des girondins. Le décret du 10 octobre 1793 a suspendu la constitution,

III (en 1795), c’est le directoire, première république. La constitution de la République française du 22 frimaire en VIII (en 1799), c’est le début du consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 16 thermidor en X (en 1802), c’est toujours le consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 28f floréal en XII (en 1804), c’est le passage du consulat à l’empire. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814. C’est la première restauration, c’est une monarchie constitutionnelle

être marquée par deux chartes, la première, la charte du 2 juin 1814 qui institue une monarchie parlementaire et la seconde charte, après la révolution de 1830 qui va consolider et institutionnaliser le parlementarisme. Paragraphe 1 La charte du 4 juin 1814 et l’introduction du parlementarisme La restauration a tenté de concilier la légitimité monarchique de l’ancien régime avec les réformes introduites par la Révolution. Cette synthèse va se réaliser à travers une charte octroyée et une organisation

constitutionnel avait moins pour objet d’assurer le contrôle de constitutionnalité des lois que celui d’être le « chien de garde de l’exécutif », chargé d’empêcher le Parlement d’empiéter sur les prérogatives du gouvernement conformément au parlementarisme rationalisé. 1.2.1. COMPOSITION (ART. 56 DE LA CONSTITUTION) Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Il est renouvelé par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont

1958 le général de Gaulle nourrissait des avis du parlement un fort antagonisme, du fait des nombreux abus qu’il avait pu se permettre sous la IV République et de la lenteur dont il était victime. Mais aujourd’hui, dans notre régime de parlementarisme rationalisé, il fallait redonner au parlement un certain pouvoir. L’article 24 de la Constitution avant même de définir la composition des Chambres parlementaires énonce l’objet de celles-ci. Trois prérogatives sont ainsi définies : « Le Parlement

A ............................................................................ 77 Le pouvoir exécutif Le président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B .......................................

aux lois constitutionnelles de 1875. Depuis le recouvrement de l'Indépendance, et précisément la Constitution de 1962 qui a cristallisé l'essentiel de l'évolution antérieure au protectorat, notamment par l'article 19, le régime politique marocain a toujours consisté en un système de monarchie constitutionnelle où certes l'institution parlementaire mise en place par la Constitution de 1962, dispose, juridiquement s'entend, de prérogatives législatives non négligeables et de pouvoirs fort importants de

va imposer un droit divin et héréditaire du roi , ce qui est une théorie inconnue en Angleterre, où même si le parlement a vu ses pouvoirs contestés, en principe c’est le choix du conseil des barons et celui du parlement à partir de 1339, qui l’a toujours emporté sur le principe de l’hérédité. A. Les thèses en présence. Selon Jean 1er et l’écrivain Thomas Hobbes (« le Léviathan »), le roi n’est responsable que devant Dieu, en aucun cas devant ses sujets (monarchie de droit divin).

Aussi, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, la tendance a été d'inscrire dans la Constitution toute une série de règles qui n'y figuraient pas et permettaient au constituant d'aller plus loin dans le détail. C'est la rationalisation du parlementarisme. C'est une tendance qui a permis de restreindre la liberté des assemblées en fixant des règles para constitutionnelles et cette évolution trouve une forme paroxystique dans la Constitution de 1958. On a un contrôle de la constitutionalité des

ils sont conformes à la loi naturelle. La théorie est reprise par l'Eglise catholique qui fait de la loi naturelle une expression de la justice divine, et y trouve le fondement religieux de la loi humaine. Laïcisée au 16° siècle en Europe, elle est toujours présente chez les juristes "jusnaturalistes" et justifie notamment l'idéologie moderne des "droits de l'Homme" : ces droits sont universels parce que la "nature humaine" est identique chez tous les humains. Le 19° siècle, siècle de la science et