Parlementarisme Rationalisé Toujours

avec des pouvoirs propres (19). Le sanctuaire aménagé dans l’esprit du parlementarisme orléaniste est impressionnant : * Nomination du 1er ministre (8) * Référendum législatif (11) * Dissolution de l’assemblée nationale (18) * Nomination des membres du CC (56) On peut considérer que c’est une 3ème république qui aurait réussi. La responsabilité est désormais strictement réglementer en raison du parlementarisme rationnalisé, le gouvernement ne peut être renversé qu’à l’issue d’un refus

gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. Il ne peut changer la forme républicaine. Exemple qui a fait couler de l'encre. 2003: décentralisation de la République, c'est une technique de l'organisation de l'administration. La forme de l'État est toujours républicaine. On ne peut rétablir la monarchie. Certains procédés démocratiques ne peuvent être touchés: forme républicaine + séparation des pouvoir. La forme républicaine est introduise ds la C° sous la III ème République en 1884 après la crise

vue constitutionnel. De plus, une révision constitutionnelle peut être défaite : par cette loi du 10 juillet 1940, l’assemblée aurait donné le pouvoir constituant au Maréchal Pétain en même temps qu’elle modifie la constitution. Enfin, on n’a pas toujours fait autant d’histoires dans des situations comparables : en 1958, procédure de révision de la constitution de 1946, le parlement passe outre l’art. 90 de la même façon que l’art. 8 avait été oublié avec Pétain. On peut encore dire qu’admettre la

bénéficierait très vite d’une légitimité héréditaire. Soucieux de consolider la République, les républicains ont souhaité que tous les pouvoirs du Président soient soumis à contreseing ministériel. Ils pensent qu’en application des règles du parlementarisme, les actes soumis à contreseing ne seront que des compétences formelles qui réduiront le Président à une large impuissance. Le pouvoir impliquant la responsabilité, les républicains sont convaincus que la responsabilité des ministres va leur conférer

législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique). Cette déclaration contient le principe de la souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article 4)

du 14 primaire an 2 ( 4 décembre 1793 ) : Décret pris pour renforcer la concentration des pouvoirs , on voit dans cette période , le gouvernement le plus centralisé qui soit . On en profite pour régler comment appliquer la loi . La comité s'est toujours méfié des autorités départementales . Ainsi , le comité répartie les pouvoirs entre les districts et les communes . On met sous une tutelle étroite les autorités locales . C'est donc un niveau de concentration rarement égalé . Ce décret , revient

détriment des autres branches du pouvoir. Une simple inégalité entre les pouvoirs ne suffit pas à caractériser un tel régime, il faut que l'exécutif ne garde aucune indépendance. De plus, il est douteux qu'une égalité parfaite (comme dans le cas du parlementarisme dualiste) soit possible. Actuellement, peu de pays mettent en pratique ce régime politique. La Suisse est un des rares États à le faire. Le refus du régime d'assemblée Ce refus est largement fondé sur une équation où la Convention nationale

dire que cette volonté est toujours rationnelle et juste. - Cela pose ensuite, en poursuivant la réflexion de la remarque précédente, le problème de la dérive unanimitaire de la pensée de Rousseau. S’il affirme que l’unanimité a parfois existé (au moins de manière virtuelle comme lors du contrat social) , il est bien obligé de reconnaître le pouvoir de la seule majorité, et donc la division du corps des citoyens. Rousseau considère alors que la minorité est toujours condamnable car s’oppose à

appartient au peuple, la République est sociale. La République procède du suffrage, la légitimité provient de ce processus, alors qu’à la monarchie c’était l’hérédité. Ces principes-là sont toujours constructifs de la république Française, malgré les différentes affaires qui a pu avoir, le régime s’est toujours maintenu grâce à l’idée Républicaine. 2ème héritage : de la IIIème République, c’est une 1ère tentative de régime parlementaire républicain, en sachant que les 2 républiques précédentes n’avaient

avérés et concrets et non pas sur des litiges éventuels et abstraits. Le demandeur doit donc être directement touché par la violation de la Constitution, le dommage doit s’être produit ou apparaitre comme suffisamment certain, et la controverse doit toujours exister.La doctrine américaine dominante, à défaut d’un contrôle concret, le juge apparaitrait comme pouvant supplanter le législateur.La Cour suprême s’interdit donc de rendre des avis consultatifs à destination des autres branches du droit, car