Parlementarisme Rationalisé Toujours

responsabilité politique sous la 3e république, puis par la suite nous tenterons de distinguer l’élément qui sous la 4e république a posé problème lors de l’installation du parlementarisme rationalisé et les limitations du pouvoir du président. I. La responsabilité politique du président selon le type de parlementarisme. A. Sous un parlementarisme dualiste et moniste. Selon Gabriel Hanotaux, les institutions de la 3e république sont « un monument incohérent dont on ne pouvait même pas désigner l’architecte

pouvoirs effectif (A), ainsi que d’un parlementarisme rationalisé (B). A) Une séparation des pouvoirs essentielle. B) Un parlementarisme rationalisé. En plus de viser la stabilité gouvernementale, De Gaulle préconise un exécutif fort doté de prérogatives importantes. II) Un exécutif fort. Pour la 5ème république, le Général De Gaulle préconise un exécutif fort, pour une nouvelle fois se démarquer des institutions de la 4ème république. Toujours d’après lui, la fonction présidentielle

effet, le régime sera dominé par les assemblées. Sous la Vème République, on retrouve la responsabilité du gouvernement aux articles 20, 49 et 50 de la Constitution. Cependant, la Constitution de 1958 a été rédigée avec une volonté de rationaliser le parlementarisme ce qui rendit la pratique de la responsabilité politique du gouvernement obsolète. En effet, la Vème République s’est dotée d’institutions (renforcement du rôle du Président, Conseil Constitutionnel) afin de conserver l’équilibre entre

avantages. Le parlementarisme ne présente pas moins aussi ses défauts. C’est ce que nous allons voir maintenant. II -SES DEFAUTS Quelles que soient les vertus du parlementarisme, force est d'admettre qu'il n'est pas à l'abri de critiques, vu ses défauts. En effet, on fait valoir que ce régime favorise l'instabilité gouvernementale. Ensuite, on lui reproche d'être en contradiction avec le principe de la séparation des pouvoirs. Enfin, un des reproches adressés au parlementarisme est qu'il n'assure

régime Parlementaire il faut maintenir une stabilité gouvernementale afin d’éviter la défaite du parlementarisme rationalisé (souhaiter par les constituant de 1958) comme dans la IVème république (I) et suite aux failles de la République précédente voyons les changements apparue dans la Vème République (II) L’échec du parlementarisme rationalisé sous la IVème République Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande

textes qui sont donnés à comparer présentent de grandes idées tout à fait similaires, comme celle d'un parlementarisme rationalisé avec une faible place pour le Président de la République (A), mais également des pratiques similaires (B). A) Un parlementarisme rationalisé et un Président de la République effacé – Dans le projet comme dans la constitution, les rédacteurs ont voulu rationaliser les mécanismes de responsabilité du gouvernement devant le Parlement : → Art 80 P et 48 C : « les ministres

les constituants de 1958 ont voulu mettre en place, soit la réduction de la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisaient les précédents régimes français. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue de membres de l’Assemblée nationale. Mais ces dispositions

institutions de la Ve République. Cette réforme de grande ampleur (plus de 40 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés) accroît singulièrement les pouvoirs du Parlement au point que certains commentateurs redoutent la fin du parlementarisme rationalisé, gage de stabilité depuis 1958. En premier lieu, le Parlement va désormais maîtriser plus de la moitié de son ordre du jour : deux semaines par mois, une semaine devant être réservée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation

Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle la IIIème et la IVème République apparaissent

Le Parlementarisme rationalisé et le Conseil Constitutionnel Problématique : En quoi le Conseil Constitutionnel est il le garant du parlementarisme rationalisé ? I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires A) Le contrôle des règlements d’assemblées B) Le Contrôle constitutionnel de l’activité législative du Parlement II) Le Conseil Constitutionnel, défenseur des prérogatives parlementaires A) Un rôle traditionnel de protection des attributions