Parlementarisme Rationalisé Toujours

contre partie, et parce que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale, cette dernière peut renverser le gouvernement en déposant une motion de censure. Ces techniques constitutionnelles relèvent de ce que l’on appelle le parlementarisme rationalisé. Ainsi, à l’examen de la Constitution, mais encore du rapport (doc 1) de Coste Floret, on pourrait se dire que la IVème est un régime équilibré. G. Vedel dit d’ailleurs (doc 5) : « Finalement, la Constitution était, sous cet angle-là

Parlementarismes et régime parlementaires : les cas anglais italiens et allemands. I- Le régime parlementaire : Généralités Intro : La naissance du régime parlementaire se situe à des moments particuliers de l'histoire dans lesquels le pouvoir royal est déclinant mais toujours fort et le pouvoir de la représentation est en pleine ascension. Le régime parlementaire est à ses débuts un régime libéral soucieux des libertés individuelles et de notable car souvent avec un régime censitaire.

II.– LE PARLEMENTARISME RATIONALISÉ 1. – Application des principes du parlementarisme rationalisé Un des principaux objectifs des constituants de 1958 était d’éliminer les excès de la souveraineté parlementaire, l’une des causes premières de l’instabilité gouvernementale qui avait prévalu pendant les IIIème et IVème Républiques. Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle »

Le parlementarisme rationalisé en Allemagne. L’exposé porte sur le parlementarisme rationalisé en Allemagne, dont la Constitution date de 1949. Il faut savoir que les juristes qui ont élaboré cette Constitution étaient traumatisés par l’échec de la république de Weimar qui a permis l’accession au pouvoir des nazis. En effet, le régime parlementaire de l’entre-deux-guerres avait évolué en régime d’assemblée, où les partis s’entredéchiraient, et qui avait engendré l’instabilité et l’immobilisme

une échouer à l’instauration d’un régime parlementaire rationalisé. Dans ces deux régimes la place de l’exécutif a été envisagée différemment : en Allemagne, pour encadrer l’exécutif on a voulu mettre le législatif sur le même pied d’égalité, alors qu’en France on a fait primer le législatif sur l’exécutif. Comment a été envisagée la place de l’exécutif dans le régime parlementaire moniste allemand et le régime parlementaire rationalisé français ? Ces deux régimes découlent d’une source de

politique aux changements de majorité à l’assemblée nationale. Le problème étant que les majorités se modifient rapidement : on ne compte pas moins de 22 présidents du conseil sous la 4ème république. Ce n’est pas faute d’avoir tenté de rationaliser le parlementarisme de la 3ème république en imposant la majorité absolue pour renverser le gouvernement, et aussi a l’aide de la loi constitutionnelle du 7décembre 1954, mais ces effort ne furent pas suffisants pour préserver la 4ème république. Il aurait

s’inscrivait-elle pourtant pas dans une volonté de rupture et de renouveau politique ? Nous étudierons en quoi la Ivème République s’inscrit dans une volonté de changement et de rupture, avec l’introduction d’une forme de rationalisation du parlementarisme. Puis nous montrerons que cette volonté n’empêchera pas de rééditer l’esprit et les pratiques de la IIIème République. I] La IVe République s'inscrit dans une volonté de changement et de rupture A) Un contexte historique favorable au renouveau

Angleterre et au 19° en France. En pratique on peut distinguer autant de régime parlementaire qu’il y a de transpositions nationales Mais tous ces régimes présentent des éléments communs qui permettent de les distinguer. Un régime parlementaire repose toujours sur ce que l’on appelle une séparation souple des pouvoirs. L’adjectif souple implique une collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs s’accompagnant de moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre

titres. Contrairement aux textes constitutionnels anterieurs, la constitution de 1958 affiche clairement son souci d’instaurer un executif fort et stable dans le cadre d’un régime démocratique. Cette instauration passe notamment par un parlementarisme rationalisé (limitation du domaine de la loi, ordre du jour maitrisé par le gouvernement …). Le texte constitutionnel approuvé largement par réferendum rétablit par ailleurs la place du peuple à travers la procédure référendaire. Le choix d’élire le

relatif aux rapports entre les Etats = 55 membres présidée par Washington La Constitution de 1787 repensa complètement les relations entre les Etats et ne garda de l'ancienne Confédération que le nom de "Etats-Unis d'Amérique". Cette Constitution est toujours en vigueur, même si elle a été amendée vingt-sept fois. Tout le régime américain, y compris dans ses aspects "présidentiels" ne se comprennent que par rapport à cette histoire et au caractère fédéral du pays. A retenir : Régime présidentiel