Parlements Nationaux Et Union Européenne

PRINCIPES GENERAUX DE DROIT EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental

interétatiques et concertée inter-organismes réglementés. L'Union européenne est le résultat d'une fuite de l'intégration économique dans le monde. Elle a été créée en 1958 et est devenue un puissant groupe économique. L'Union a mis en place des avantages commerciaux mutuels, une politique économique générale de définitivement supprimé les restrictions à la circulation des marchandises, des capitaux et de main-d'œuvre. L'Union européenne représente quelque chose de totalement nouveau et unique dans

Préface : Idée du livre : refaire le trajet des IDEES POLITIQUES (grands auteurs, principaux problèmes, nœuds interprétatifs) depuis l’absolutisme, le constitutionnalisme jusqu’à l’intégration au sein de l’Union européenne (= nouvelle entité politique internationale et supranationale) ; montrer que la souveraineté intérieure interagit en profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est

Premier Ministre. Paris : Commissariat Général du Plan, 1989, 1989, 104 p.- Bibliogr. p. démocratie,evaluation,plan 10,politique publique. ADM 042 I- II- III- IV- V. REVUE POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC. Le management public entre les politiques nationales et les stratégies des organisations publiques*I : Programme scientifique définitif, 20/09/1984 et déroulement des séances*II : Relations et interactions entre l'Etat et les collectivités territoriales*III : Relations et interactions entre administations

particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En 2009 la France verse 18,9 milliards

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE L’Europe d’après guerre subit un contexte difficile : C’est un désastre éco : perte des moyens de P° L’Europe fait face à 3 craintes: - l’expansionnisme soviétique - l’hégémonie américaine - la renaissance du militarisme allemand (couples franco allemands : De Gaulle/Adenauer Valéry Giscard d’Estaing/Helmut Schmidt Mitterrand/Helmut Khôl) Ces peurs la poussent à s’unir. LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : • OECE : Création de l’Organisation

et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Mais en réalité, cela vient de s’appliquer pour l’élection départementale de 2015. En Indonésie, depuis 2008, 30% des sièges au parlement sont réservées aux femmes. Mais en réalité, le nombre des élues femmes est seulement 18% des membres de parlement. 2. Fonction des partis politiques La représentation des citoyens dans les assemblées politiques L’élaboration d’un programme politique  Les membres d’un parti politique réfléchissent et

approfondissement de l’Union Européenne Introduction : L’idée d’une Union Européenne n’est pas nouvelle, depuis le XVIII siècle certains intellectuels évoquaient déjà cette idée. Elle s’est faite de plus en plus ressentir après les différentes guerres qui ont rongé le continent européen. En effet, la relation entre la paix et l’unification de l’Europe est la motivation principale à sa création. La seconde guerre mondiale en est l’illustration car l’union du continent européen est plus que jamais nécessaire

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

€Institutions Européennes       Introduction   SECTION II : L'organisation de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale   Cette volonté de construire l'Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s'organiser et de s'unir, avec l'instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont toutes internationales et ont ainsi des caractéristiques communes