Parlements Nationaux Et Union Européenne

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

Est de la Turquie 33 8) Un crime contre l’humanité non reconnu 33 V) Le génocide arménien et la répression contre le peuple Kurde : Une non reconnaissance des faits, incompatible avec le respect des droits de l’homme et les valeurs de l’Union Européenne. 37 1) Le génocide arménien 37 2) La répression contre le peuple Kurde 41 GLOSSAIRE 50 CONCLUSION GENERALE 52 BILANS PERSONNELS 53 INTRODUCTION La Turquie, ou en d’autres termes la République de Turquie, est un pays localisé entre

Le principe de subsidiarité ainsi que le principe de proportionnalité régissent l'exercice des compétences de l'Union européenne. Dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union, le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l'Union dispose d'une priorité d'action par rapport aux États membres. Le principe de proportionnalité, dans la pratique très proche du principe de subsidiarité, porte sur l’intensité de l’action, même si la nuance est parfois atténuée, et ce principe

L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines

pouvoirs du Parlement européen reflète celle de la construction d'une Europe politique. En effet les premières élections des députés européens au suffrage universel direct en 1979 ont donné au Parlement la légitimité de la représentation directe qui allait peu à peu être reconnue. C'est bien cette légitimité qui a longtemps été mise en évidence et réclamée par le Parlement lui-même depuis les premiers projets de Constitution en 1984 [2]. A l'origine de la Convention, le Parlement européen a trouvé une

La France, État membre de l'Union Européenne Dissertation: « L'Union Européenne: fédération, confédération d'États ou forme sui generis d'association d'États? « L'Europe est un état composé de plusieurs provinces »: cette citation de Montesquieu, philosophe du début du XVIII ème siècle montre bien à quelle point l'idée d' Europe est ancienne. Dans le sujet qui nous est ici proposé, il est question de l'Union européenne et plus précisément de sa nature juridique. Alors est ce une fédération

l’union européenne Titre 1 : Des communautés européennes à l’union européenne Chapitre 1 : La construction de l’Europe après la seconde guerre mondiale Nous verrons donc une Europe fondée sur des organes internationaux de coopération (Section I) et la mise en place d'une organisation d'un type nouveau (Section II). Diverses organisations internationales se sont crées : se sont des organisations dites classiques et puis à partir des années 1950, se sont crées les communautés européennes : ce

La construction européenne : élargissement et stagnation Traité sur la Stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union Européenne (octobre 2012). Objectif → aide financière aux pays européens Règle de pas être au dessus de 3% de déficit (en réalité 5%) Etats s'engagent à avoir un équilibre budgétaire. Traité → aides financières Actuellement crise de légitimité a cause de la crise économique de l'Europe. Introduction : L'idée d'Europe existe très tôt dans l'H

Introduction I/ Construction d’une démocratie européenne II/ Qu’est ce que le « plan D » comme Démocratie, Dialogue et Débat ? Contexte Plan D, les objectifs Plan D : Éléments clés 1.Stimuler les débats a) Organisation des débats nationaux b) Contenu c) Retour d’information 2. Les grandes initiatives visant à renforcer le dialogue III/ Le plan D Aujourd’hui Conclusion Introduction L’Union Européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée

2 : Les communautés européennes ont constitué un élément structurel de l’UE ; avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’union européenne à succéder aux communautés européennes. La PF fait parti de PTOM, pays et territoires d’outre mer, comme la NC, les PTOM sont a cheval entre un état tiers et un état membre ; les marchandises entrent librement sur le territoire communautaire mais cependant les marchandises originaires de l’union européenne sont taxées a la frontière