Parlements Nationaux Et Union Européenne

L’EUROPE UNIE * Intégration régionale → résultat de politiques voulues pour fusion entre membres qui échangent. Compétences mises en commun → Institutions indépendantes de l’Etat qui gèrent cette intégration. UE → 3 dimensions : économique (marché, union éco et monétaire), politique (défense, pouvoir, citoyenneté), juridique. I. Les ≠ formes d’unions : qq perspectives A. Le poids des contextes dans la construction de l’Europe unie * Avant 1945 : les idées pour une Europe unie : → Perte

de 1945 à nos jours L’idée d’une union de l’Europe est très ancienne. Elle animait déjà charlemagne et ses héritiers qui voulaient rassembler la chrétienté sous la double autorité du Pape et de l’empereur. Napoléon et Hitler ont essayé d’unifier l’Europe sous une même autorité. Au XIXe, il y avait même les prémices d’une conscience européenne. Pourtant avant 1945, aucune construction durable n’a vu le jour. Depuis, le processus de construction européenne s’est poursuivie malgré les blocages

Le mariage homosexuel dans l’Union Européenne Introduction : Qu’est-ce que le mariage homosexuel ? Le mariage homosexuel, mariage gay, désigne le mariage de deux personnes du même sexe. Il offre aux couples homosexuels la possibilité de légaliser leur union comme les couples hétérosexuels, constitués de personnes de sexes différents. En Europe, on peut constater à ce jour que 7 pays ont légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal

législatif est confié au Parlement divisé entre l’Assemblée nationale et le Sénat. L’exécution est confiée au gouvernement, le pouvoir exécutif. La sanction et l’interprétation des normes sont confiées à des juridictions qui ont pour but que les institutions ne portent pas atteinte aux libertés individuelles. L’ensemble des institutions constitue l’ordre juridique interne mais il ne résume pas le droit français. Mais, il est aussi composé de l’ordre international et des ordres européens qui sont des composantes

L’Organisation de l’Europe L’Union européenne est une association économique et politique de 27 états (depuis janvier 2007) appartenant au continent européen. Les 27 états de L’Union Européenne | l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Bulgarie et la Roumanie

d'intérêts en Europe France : Sur la base du rapport remis par Jean-Paul Charié ( député UMP du Loiret). Le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté le 2 juillet 2009, des règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts à l’Assemblée. Inspiré du principe d’accréditation des représentants des groupes d’intérêts au Parlement européen, un registre a été créer permettant d’identifier et de contrôler les allers et venues de ces représentants. Aujourd’hui 144 représentants

droit constitutionnel et ses effets, le mode d’élection et de désignation des gouvernants, les partis et la vie politique. Pour autant la politique s’insinue dans toutes les activités humaines. Une rencontre de football avant laquelle l’hymne national est sifflé, sort des rubriques sportives pour être traitée en rubrique politique. Plusieurs sciences différentes interviennent dans la science politique. Les statistiques, les enquêtes sociologiques, les sondages sont utilisés. Même Freud et

des pouvoirs publics ainsi à la continuité de l’état. Il promulgue les lois dans les 15 jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitive adoptée. Il nomme le 1er ministre et les autres ministres. Il peut dissoudre l’assemblé national et peut consulter les français par référendum. Il a le droit de grâce et pour être condamner. Il habite à l’Elysée dans le 8° arrondissement de Paris. 3) Le gouvernent Le premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le Président, réside

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

les missions du SEBC (Système européen de banques centrales) vous mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen. Introduction Suite au traité de Maastricht sur l'Union européenne, le Système européen de banques centrales (SEBC) et la Banque centrale européenne (BCE) ont été créés. Ces établissements bancaires ont chacun des objectifs et des missions bien définis. Au 1er juin 1998, une nouvelle institution a été créée, la Banque centrale européenne (BCE), chargée de conduire