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société en droit

51987 mots 208 pages
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Institutions européennes

Introduction :
C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale. Ce terme européenne fait référence à l’Europe au sens large, au sens géographique. C’est une Europe dont il est difficile de cerner les contours. Il va falloir distinguer entre les organisations communautaires et les institutions, organisations qui couvrent un secteur plus large (Otant, conseil de l’Europe…). Toutes les organisations communautaires sont européennes ce qui n’est pas le cas en sens inverse. Elles sont intéressantes car l’Europe est la zone ou la coopération régionale est la plus active. La coopération est une coopération permanente, volontaire et c’est cette coopération qui a donné naissance à ces organisations européennes.
Ces institutions ont vocation à ne concerner, inclure qu’un nombre limité d’Etats. Ce qui va nous permettre de les distinguer des organisations à vocation universelle qui sont celle ouverte à tous les Etats de la planète (ONU, FMI, OMC, OMT…). L’organisation européenne se limite qu’à un nombre limité d’Etats. Lesquels ? Ca dépend, c’est ceux qui remplissent des condition pré établis dans les traités constitutifs. Ces conditions peuvent tenir à la proximité géographique mais ces condition peuvent tenir également à des conditions éco, culturel, politique, une organisation régionale peut regrouper les producteur de certain produit, des pays qui partagent un idéal religieux, tous les critère ou presque sont admis. Le développement de ces organisation régionale et donc européenne ont été favorisé par la SDN puis par l’ONU. Le pacte

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    Elle est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin l’UE possède des institutions fortes auxquels les états membres ont transférés une partie de leurs compétences. II/ Institutions, pouvoirs de l’Europe et moyens d’actions * Commission européenne * Le conseil des ministres en Europe =>organe institutionnel décide actes législatifs et budgétaires et partage avec le parlement européen. Ministres état membre de l’UE en liens avec ordre du jour Troïka, avant 1 pers à la tête du conseil, 6 mois après changeait de pays maintenant dure 18 mois et chacun à un lien avec celui d’avant et celui qui va présidé 9 formations avec traités de Lisbonne 1 fois / mois * Conseil des ministres en….

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    Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Ces institutions ont pour rôle de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et ont chacune leur organisation propre et leurs membres définis Elle travaillent selon un schéma bien établi (voir ci-dessous) en collaboration avec les autres institutions de l'Union. Il y a quatre institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil européen a été crée en 1974 afin d’avoir une instance de coopération intergouvernementale entre les pays membres de la Communauté, notamment dans le domaine politique.….

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    Partie 1 : Les institutions impliquées dans les processus décisionnels de l’UE L’une des plus grandes originalités de l’institution européenne qui la distingue des institutions, des organisations internationales tel que l’ONU ou encore le conseil de l’Europe est de disposer d’institutions fortes dotées d’important pouvoir de décision ayant un effet immédiat à l’intérieur de ces Etats membres. Chapitre 1 : Le Conseil européen, sommet du cadre institutionnel de l’UE….

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    Les réformes du droit des sociétés Master juriste d’affaires Semestre 1 Travail réalisé par: - DRISSI Mostafa -CHARQI Wissal - ASSAHLI Hamza Plan : Introduction. Première partie: les amendements apportés aux des différentes lois du droit de société Marocain.….

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    Cela veut dire qu’il y a une société nationale et puis l’ensemble des états dans le monde. Cette société internationale est l’ensemble des états sans distinction. La notion de communauté internationale signifierait qu’il y aurait des liens plus étroits entre les états. Il y a une hétérogénéité des états dans le monde. Notion de société internationale renvoie aux états, il y en a 194 incontestés.….

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    Droit des institutions européennes cours 1 Introduction Il s’agirait de présenter non seulement les institutions de l’UE mais également, les autres institutions internationales de ressort européen. Ceci étant dit, nous nous concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit. On présentera également une autre organisation internationale qui est le Conseil d’Europe qui est l’organisation internationale qui a été créée avant les communautés européennes, et dans le cadre de laquelle a été élaborée la Convention européenne des droits de l’Homme. Donc, une autre organisation internationale européenne qui présente un intérêt pour nous au regard de son activité de production normative notamment, mais aussi, l’intérêt pour nous tiendra au fait qu’on pourra comparer l’ architecture institutionnelle, les règles de fonctionnement de l’union européenne, du conseil de l’Europe et ainsi on aura un contre poids avec tout ce que l’on a dit sur l’union européenne, ce qui nous permettra de prendre la mesure de la singularité de l’UE.….

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    -Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de l’Europe non communautaire ( ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe créé en 1949) qui compte 47 Etats. La première préoccupation de ce dernier fut la protection des droits de l’homme : création de la convention européenne de sauvegarde des droits et libertés publiques, qui servit de modèle à l’UE : «Charte des droits fondamentaux» qui couvre tous les instants de la vie (agent éco, citoyen..). 2-L’Europe aujourd’hui, qu’est ce que c’est ? 27 états.….

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    Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne, la cour de justice et la cour des comptes. 1ère remarque : le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance surtout au niveau politique qu’on a voulut attacher à l’organe qui a reçut cette qualification. 2ème remarque : l’octroi de cette qualification d’institutions a pour conséquence d’accorder à celles-ci une certaine autonomie sur 2 plans : budgétaire et gestion du personnel.….

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    Le droit de l'union européenne s'intitulait avant 2009 « institutions communautaires » car avant il y avait une communauté européenne. En 1992 il y a eu la création de l'union européenne, mais à cette époque l'union européenne n'avait pas la personnalité morale car la plupart des États ne voulaient pas créer une organisation nouvelle sur la scène mondiale, il ne voulait pas déléguer leur souveraineté. Ils ont créer l'union européenne qui est une structure insaisissable. En 2007, traité de Lisbonne. C'est un droit qui prime le droit national.….

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    Sont des institutions internationales les institutions relatives à une société internationales ». COLLIARD « Cet enseignement est destiné à présenter un tableau des principaux mécanismes internationaux fondamentaux. L’étude des institutions internationales supposent donc une étude de laquelle ne seront point exclues les considérations historiques ». COMBACLU « Une institution est une être crée par le droit généralement mais pas nécessairement a partir d’une réalité de fait. Ex : la personne morale, l’enfant naturel, la société commerciale, l’établissement public,… c’est un concept juridique positivement établi et assorti d’un régime légal ».….

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