Parlements Nationaux Et Union Européenne

primaire occupe le sommet des nomes juridique des droits européens _ Il règle les conditions de production des normes prive des traites _ Il contienne les contenue des normes dériver er détriter Forme de traites et de texte assimiles le droits primaires remplis pour l’union européen une fonction proche de la fonction d’une constitution d’un état C’est à ce titre que la cour du CJE dans son arrêt du 23 avril 1986 les vert contre parlement européen elle considérait que le traite CEE la charte constitutionnelle

Les institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.)

Economie européenne Introduction générale I- L’intégration économique internationale. § 1 : Le Concept d’intégration. 1) Définition. Cf. polycopié page 1. Citation de F. Perroux « Dans la hiérarchie des mots obscurs et sans beauté dont les discussions économiques encombrent notre langue, le terme d’intégration occupe un bon rang ». Il faut voir plusieurs définitions : - Les définitions larges, mais imprécise c’est pourquoi il y a des définitions

communauté -Jean Monnet 1er président *Une assemblée parlementaire -78 députés nommés par les parlements nationaux -fonction uniquement consultative *Un conseil -composé de 6 représentants -ministres des gouvernements nationaux -chargé d'harmoniser l'action de la haute autorité avec les 6EM *Une cour de justice -composée de 7 juges choisis d'un commun accord par les gouvernements nationaux -assistée de 2 avocats généraux -chargé d'assurer le respect du traité de Paris Les moyens de

en commun grâce à des institutions européennes misent en place qui définissent des politiques européennes. La construction d’une union européenne sociale et de santé publics et l’un des plus audacieux projets des politiques publiques. Le fait européen concerne aujourd’hui le champ de la santé public et du social notamment dans les domaines de l’emploi du travail, de l’insertion sociale et de la santé publics. I. Le cadre institutionnel de l’union européenne est fixé par les traités Pour agir

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

LES COUPLES HOMOSEXUELS INTRODUCTION : Le mariage entre personnes du même sexe n'est pas autorisé en France mais un projet de loi rendant celui-ci légal devrait être discuté par le Parlement à partir de janvier 2013. HISTOIRE : Pacs : En 1999, le Parlement adopte la loi mettant en place le Pacte civil de solidarité (PACS), ouvert à tous les couples, autant hétérosexuelles que homosexuelles. Pendant les débats parlementaires, la loi est fortement contestée par la

3) Une union d’états à géométrie variable On parle d’union d’états à géométrie variable pour rendre compte du fait que l’ensemble des pays de l’Union européenne ne participent pas à tous les projets soit parce qu’ils ne le veulent pas, soit parce que les autres pays exigent des conditions préalables. Si l’on prend l’exemple des accords de Schengen, il ne concernait que cinq pays ( la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ), lors de leur signature en 1985. En 1997, ils

, Droit du contentieux de l'Union européenne, LGDJ - S. Van Raepenbusch, Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne , ULB - F. Donnat, , La documentation Française, (Réflexe europe) - JP JACQUE, Droit institutionnel de l'Union, LGDJSpécialisés: - Denys Simon (dir.)Contentieux de l'union européenne 1( Annulation. Exception d'illégalité)

affaires. Exemple/ contrat de travail est très précis avec le licenciement, période d’essai… Différents types de sociétés SARL, SA, SCI, le choix à des conséquences juridiques. I) Le droit aide à comprendre la société nationale et internationale A) Le droit national Ex : réformes des retraites plus facile à comprendre si on connait la façon de faire des réformes * Le 15 juillet 2010, les USA ont adopté la plus vaste réforme du système financier depuis 1930 afin d’éviter une nouvelle