Parlements Nationaux Et Union Européenne

(Convention Européenne des Droits de l’Homme, ayant force obligatoire en France car il s’agit d’un traité international) : « l’homme et la femme ont le droit de se marier ». Le mariage homosexuel est donc interdit par les textes juridiques français. Ce principe est conforté par la jurisprudence. B) L’interdiction du mariage homosexuel en France réaffirmée par la jurisprudence Le 5 juin 2004, Noël Mamère (maire d’une commune), a célébré un mariage entre deux hommes. Cette union a été annulée

d’énergie renouvelable efficace en contrepartie du nucléaire éradiqué 5 défis fédéraliser l’Europe à l’image des Etats Unis développer le sentiment d’appartenance à une entité (UE) choisir une langue commune, apprise dans toutes les écoles européennes 1ere puissance économique devant les EU faire un coup d’État en Russie Les défis exogènes Paix acquis sociaux protection de nos droits individuels face à un monde fou, bloc qui se crées 50 PMA (PAYS LES MOINS AVANCÉ) = 2$/jour/ hab. Rapport

INTRO Peu après la Seconde Guerre mondiale, au début des années 1950, est né l’idée d’une union entre les peuples européens qui garantirait la paix et la prospérité sur le continent. Depuis, cette coopération n’a cessé de s’élargir, renforcée par de nombreux traités. En 2014, l'Union européenne compte 28 membres et occupe une place essentielle dans l’économie mondiale. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE L’unification de l’Europe que l’on connaît actuellement a été un processus long et difficile

La Citoyenneté Européenne: Enjeux et Perspectives L'émergence de la citoyenneté Européenne: Introduction: I. Les avantages: A. Principe de suppléance: 1. Définition : 2. Le maintient de la paix : B. Le libre échange de richesses et d'hommes: 1. Un exemple : l’Euro 2. Un autre exemple : l’espace Schengen : II. Les inconvénients, les contraintes imposées : 1. Le principe de subsidiarité, définition : 2. Des réalisations Européenne concrètent mais qui présentent quelques failles

de la Constitution donne une existence juridique aux partis” Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.” ! ! I- Qu’est ce qu’un parti politique ? ! Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune qui a pour objectif la conquête et l’exercice

L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (notion de staatenverbund ou gouvernance multi-niveau). L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en

exemple Victor Hugo dès 1855. L’horreur de la première mondiale va pousser les Etats européens à se rapprocher dans le cadre de la SDN (SOCIÉTÉ DES NATIONS) destinée à empêcher la guerre. (créée en 1919 et installée à Genêve, la SDN est un peu l'ancètre de l'ONU). Des mouvements comme le Paneuropéanisme apparaissent dans les années 20. Certains hommes comme Aristide Briand proposent d’établir entre les Etats une Union douanière et une coopération. Briand est partisan d’un lien fédéral entre les Etats

un prix fondamental qui est le coût de production et le prix de marché soumis à l’offre et la demande). ⎝ Elle met aussi en évidence un Tableau économique qui présente les flux de revenus irriguant l’économie, c’est l’embryon de la comptabilité nationale contemporaine. Section 2 : La Doctrine Libérale ⎝ Pour la 1ère fois dans l’Histoire, une doctrine économique se dégage en prônant le libéralisme. Ils englobent ainsi de nombreux concepts : la production, la répartition, la monnaie, l’échange

pour s’emparer de la ville. Il y a donc contradiction entre le fait de vouloir maintenir la cité et le fait que la cité a tendance à s’élargir. (Concept de mondialisation) D’où la nécessité de créer de nouvelles institutions : les États, l’Union Européenne, l’ONU. Ex : Jusqu’en 1936, l’État ne s’occupait pas du sport. Donc, on observe une extension géographique des institutions politiques ainsi qu’au niveau du champ d’action de la politique dans d’autres matières. Ces institutions politiques reposent

1 INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel