Parlements Nationaux Et Union Européenne

 LES POLITIQUES EUROPEENNES Yves MONTOUROY PLAN 1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne 2. Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall)

symboles de la république • Les valeurs • Les principes • Les symboles ► Nationalité, citoyenneté française et européenne • La nationalité française • Les droits et les devoirs des citoyens français et des habitants de France • La citoyenneté européenne LA VIE DEMOCRATIQUE ►La vie politique • Les institutions de la Vème République • Le pouvoir exécutif • Des rapports entre le parlement et le gouvernement • Le pouvoir législatif • Les autres pouvoirs • Les collectivités locales ►La vie sociale

des élections nationales qui vont déterminer le pouvoir politique. L’autorité politique est entre les mains de celui qui a le pouvoir politique. Dans un état unitaire, l’autorité politique ne concerne que les structures centrales. Lorsque la souveraineté s’exprime dans un cadre militaire, il y a un statut particulier qui exerce la souveraineté nationale. L’unité politique va prendre la forme du lien constitutionnel unique. L’autorité politique est simple, un gouvernement, un parlement, des structures

d’ores et déjà mesuré l’importance des institutions, dont fait partie la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Depuis sa création (suite à la signature du Traité de Paris en 1952), la principale mission de cette Cour de Justice est d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités, permettant ainsi une interprétation uniforme du droit de l'Union européenne. Mission que partage trois juridictions (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction

catégories générales qui formalisent une division bipartisane : la droite et la gauche, auxquelles on peut ajouter le centre. Ces appellations correspondent à l'origine à la place occupée en France par chaque groupe politique dans l'hémicycle du Parlement, vue par le président de l'Assemblée, qui fait face à l'hémicycle. Le terme « droite » recouvre généralement l'ensemble des courants politiques ayant une doctrine, une tradition ou une idéologie plutôt conservatrice ou libérale, ou encore réactionnaire

et européennes. Elles résultent des engagement pris par la France au niveau international ( conclusion d'un traité ) et au niveau de l' U.E ( adoption d'une directive ). Toutes ces normes doivent théoriquement être conforme à la constitution pour s'appliquer dans l'ordre juridique interne. B- les normes infra-constitutionnelles. Les lois, sont en dessous de la constitution et des normes supranationales. Elles sont préparées par le gouvernement ( projet de loi ) ou par le parlement ( proposition

des conflits entre les États européens 3. Une spécificité française : une volonté d’unification culturelle II. Le Monde en face des nations 1. L’hégémonie américaine n’interdit pas aux différentes nations une liberté d’action sur le plan politique 2. Mais cette liberté d’action est limitée sur le plan économique 3. Des identifications nationales contrastées selon la géographie III. Vers une nouvelle Nation, l’Europe ? 1. Historique de la construction européenne 2. Ses différents champs d’intervention

hérité de nombreux états, mais pourtant une ère nouvelle est ouverte sur le continent qui tout en prenant acte de l’héritage européen mais qui le dépasse au sein d’une dynamique nouvelle. Pour la première fois, le continent semble pouvoir être en grande partie réconcilié et uni. C’est l’Union européenne le moteur de cette dynamique. Quelle est la nature de cette dynamique européenne ? Quels sont mes buts recherchés ? I) l’Europe des Etats et l’UE a) Le morcellement politique de l’Europe dossier p28-29 :

construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large. On peut considérer qu’il y a en quelque sorte 3 dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne : 2 qui sont clairement identifiées

Section I : Les prémices l’idée européenne (1815-1945) : Historique des projets européens : ⇨ On peut faire remonter l’idée européenne jusqu’à Rome. ⇨ La motivation principale est la paix. On constate que ce qui conduit à la concrétisation du projet européen a bel est bien cet objectif. ⇨ Autre objectif : le développement des rapports économiques. On peut évoquer le projet sous le règne de Philipe Le Bel (fin XIIIème) par un juriste : Pierre DUBOIS, qui propose