Partage Des Provinces

Ensemble des règles créées par le droit public et le droit privé. Etat : Nation organisée et soumise à un gouvernement et des lois communes. La France est un des pays qui a formé le plus tôt une unité étatique. On ne parle de France qu'après le partage territorial de l'empire carolingien au 9eme siècle. Le territoire auquel est rattachée la France est appelé : Fancia Occidentalis. Avant le 9eme siècle on parle de Gaules. Chapitre 1 : La Gaule, de l'invasion romaine aux invasions germaniques

peut choisir, c’est -336, date de l’avènement d’Alexandre III qui est la plus courante mais on peut aussi trouver la date de -323, avec la mort d’Alexandre III. La fin de période est marquée par la mort de Cléopatre VII, en -30. L’Egypte est une province romaine sous Marc-Antoine, c’est le dernier royaume hellénistique indépendante face à Rome . Haute époque étudiées jusqu’en -276: fin des interventions grecques en Grande Grèce, Galates repoussés, début du règne des épigones. II/ Présentation

Saint-Louis, nuits blanches au Lulli's Bar, soirées mondaines et liaisons sans lendemain. Spectateur désengagé de sa propre vie, il attend sans conviction de découvrir enfin l'objet d'une passion. Cet objet sera Bérénice, jeune épouse d'un pharmacien de province, venue passer quelques jours dans la capitale chez sa cousine Blanchette, fille du magnat des taxis Quesnel et femme d'Edmond Barbentane, ami d'Aurélien dont l'ascension sociale a été narrée dans Les Beaux Quartiers (1936). Leur rencontre est le

c’est un système monocaméral. Les ministres sont nommés par le roi, qui détient un droit de véto sur la loi. La vie pol va organiser des rapports entre le roi et les députés. Ms va être difficile car le roi vient d’un régime absolu et non habitué à partager le pouvoir. On retrouve en tant qu’acteurs de la vie politique le peuple de paris et les journalistes (Marat, Desmoulins) et les clubs (expression de courants de pensées, d’idéologie, qui vont peu à peu s’organiser). Ex : les Girondins, révolutionnaires

L’ETAT FEDERAL CONSTITUTION DE 1831 Souveraineté populaire Séparation des pouvoirs Monarchie parlementaire et constitutionnelle Donne naissance à un état central qui possède des éléments de décentralisation des pouvoirs subordonnés : Provinces Communes ETAT CENTRALE (1831) Pouvoir législatif : Pourvoir exécutif : Pouvoir Judiciaire : roi Parlement Roi Ses ministres (gouvernement) Cours tribunaux 1) PARLEMENT  Repose sur le principe de la bicaméralité : Chambre des députés

du royaume Au 17e siècle, la théorie absolutiste veut que les pouvoirs soient concentrés au sein du roi, une autorité pleine sans contrôle n'y partage de quelconque manière. Hors Louis XIV, va rompre cette idée et va établir les bases d'un absolutisme pratique, avec la nomination d'intendant, qui sont des agents du pouvoir royal au sein d'une province, et souvent appelé « intendant de la justice, police et finance » (ligne 3). En 1661, quand s’ouvre le règne personnel de Louis XIV, il existe à

-pontifes maximus : garant de l’ensemble des cultes sur le ter romain -compte sur le pouvoir des magistrats qui exercent l’imperium -améliore la loi voulu par l’empereur devient lex animata -empire divisé en province : sénatoriale dans lequel gouverneur nomme par le Sénat (proconsul) -province royale : nouvelle conquête ou de frontière (préfèt, procurateur ou léga) -cité ont assemblée comme le Sénat, un modèle institutionnellement –patrimoine commun mais de fait séparé Titre 1- institution publique

disgrâce créa un impôt prélevant un vingtième des revenus et qui avait ainsi pour but d’amortir les dettes de l'État Cet impôt allait désormais concerner les trois ordres et non plus seulement le tiers état (édit de Marly, 1749). Le clergé et les provinces émettent de vives protestations et attisent des émeutes. Cet impôt de conception moderne, heurte profondément les mentalités attachées aux privilèges, c’est ce qu’il c’est passé avec les états de Languedoc qui se sont sentis attaqué par cet impôt

Dans toutes les provinces canadiennes, il y a plusieurs francophones d’origine française. En 2006, on comptait environ 9,6 millions de Canadiens (30,7 % de la population) qui savaient parler français. Les gens dans les provinces anglophones du Canada favorisent l’apprentissage de la langue française comme la langue seconde. Le Québec est la seule province canadienne où le français est l’unique langue officielle. Le Nouveau-Brunswick est la seule province qui est bilingue

franque. Cette rencontre va nous faire comprendre la diversité du droit , et la diversité des sources du droit. 1ére partie : les précédents du pouvoir franc. La Gaule peupler de celtes a été conquise en 52 av JC. La gaule va devenir une province conquise par Jules César , et subir une influence romaine. Le territoire porte le nom de Gaule-Romaine. Le destin des Gallos romains va etre intimement lié a celui des Romains , si bien que la Gaule romaine va connaître les memes troubles que l'empire