Parti démocratique du Kurdistan

terminaison des engagements conventionnels entre Etats. Cette convention, après avoir posé dans art 26 règle d'or du DI « pacta sunt servanda »= « tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi », dispose dans son art 27, intitulé 'droit interne et respect des traités', « qu'une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non exécution d'un traité. », il est cpdt précisé que cette règle est sans préjudice de l'art 46, qui prévoit

Objectif : Inscrire cette matière dans un cursus. Aujourd’hui, il est exclu de se consacrer au droit national. Le droit international diffère du droit national. Ces disciplines sont une part du droit Français. On peut produire du droit à partir de mécanismes de production internationaux ou nationaux. Droit national : changer de gouvernement pour qu’on puisse changer les choses de manière uni nationale. La rigidité du droit international est plus forte que celle du droit national. Les

volucompteur (2). Figure 10 : Principe de standardisation de la matière grasse. 38 39 Figure 11 : Le lait pénètre dans la pile de disques par les orifices de distribution, dans le bol d’un séparateur centrifuge. 41 Figure 12 : Vue en coupe d’une partie de la pile de disques, montrant l’entrée du lait par les orifices de distribution et la séparation des globules gras du lait écrémé. 41 Figure 13 : L’homogénéisation entraîne le fractionnement des globules gras en des globules beaucoup plus petits

formation, pour avoir été très ouverts vis à vis des contraintes amenées par mon engagement au sein de Télécoms Sans Frontières. Cela est surtout vrai pour la période précedent mon stage et pendant laquelle j'ai été autorisé à quelques absences pour partir en missions. Eric BRET-DIBAT, Gilles GASNIER, Oisin WALTON et l’ensemble des employés et volontaires de TSF pour avoir répondu à toutes mes questions et pour m'avoir fait partager leurs expériences avec simplicité et gentillesse tout au long de mon

de motivation dans la rédaction de ma thèse. Je dédie ce travail à tous mes amis et particulièrement à mes compagnons membres de la Soka Gakkaï Internationale (Association des Bouddhistes Laïques). 5 6 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: Les fondements de l’institution des organes restreints dans les organisations internationales................................................................................... 37 Titre I : La recherche de l’efficacité des organisations internationales

France contemporaine .............................................214 8 Présentation Les caractéristiques du module Ce module vise à donner une première connaissance des réalités historiques du monde contemporain tel qu’il s’est construit à partir de la Seconde Guerre mondiale. Il est conçu à deux échelles. A l’échelle du monde, il est centré sur l’histoire des relations internationales, marquée par la Guerre froide, la Décolonisation et la construction européenne. Il traite, par ailleurs,

des relatiosn verticales qui avait été ingéré par le centre. Et les relatiosn entre Empires étaient assez faible sauf entre l'empire Perse et l'empire Ottoman. L'idée de souveraineté dans les ralations internationale : Ce n'est réellement qu'à partir XVII et XVIII eme s, qu'on voit apparaitre les relations internationales lorsque né un veritable systeme international cad un ensemble d'Etat souverain entretenant des altéractions suffisament reguliere pour que le comportement de tout un chacun et

SOMMAIRE……………………………………………………………………………………..3 TABLE DES ABREVIATIONS ……………………………………………………………………4 INTRODUCTION………………………………………………………………………………...6 1ère PARTIE : L’EVOLUTION DE LA PROTECTION DE L’ENFANT…………………………….12 Chapitre 1 : La genèse de la reconnaissance des droits de l’enfant……………………...13 Chapitre 2 : L’intérêt supérieur de l’enfant……………………………………………….42 2ème PARTIE : LES DOMAINES DE PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL……… …………………………………………………………………………………75 Chapitre 1 : La protection de l’enfant

culture. Nous avons donc, pour la période, peu données archéologiques et aucune source écrite. Les vases sont les seules structures qui nous aident à connaître les origines de l’art grec. Les mycéniens parlaient le grec, mais dans un genre variant. A partir des années 900, on entre dans la période géométrique, qui tient son nom du décor des vases. C’est durant cette époque qu’Homère écrira l’Iliade et l’Odyssée. Ensuite viendra la phase orientalisante où l’art grec s’exprimera avec des motifs orientaux

fonction sociale. Chapitre I: Le droit international en tant que système juridique I.1 Droit international public: notion Pour comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses trois parties. La notion de droit est généralement comprise comme un ensemble de normes, ce qui ne constitue pas une définition satisfaisante en soi puisqu’un système juridique possède une structure, c'est-à-dire une hiérarchie des normes, des institutions, etc