Parti des droits de l'homme

LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE DEVANT LES DROITS DE L’HOMME 1) CLARIFICATION DES CONCEPTS ET DELIMITATION DU SUJET a) Les juridictions de l’ordre judiciaire : La juridiction désigne un organe habilité à trancher les litiges en se fondant sur le droit en vigueur. Celle-ci peut relever de l’ordre judiciaire ou de l’ordre

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges Olympe de Gouges (née en 1743 morte en 1793) fut l’une des pionnières du féminisme au moment de la Révolution française, tout comme Théroigne de Méricourt et Claire Lacombe. Issue d’une famille noble, elle trouvera un sens à son existence par la revendication de l’égalité de droits. Femme très engagée, elle ira jusqu’à provoquer un chroniqueur en duel parce que celui-ci n’avait pas pris en compte son œuvre. L’œuvre de sa

l’ouverture du royaume aux critiques des associations nationales et étrangères de défense des droits de l’Homme. le droit à un procès équitable est un sujet primordial à la lumière de la réforme du système judiciaire au Maroc c’est l’un des droits les plus importants prévu par la constitution dans l’article (120) «  Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions. » Les substrats d'un

les Etats tiers. Longtemps ignorée en droit international, le droit européen a reconnu le principe de la conditionnalité politique beaucoup plus tôt. En effet là ou l’ONU coincée entre les deux systèmes en place lors de la Guerre froide prône l’équivalence des systèmes politiques (posée par la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice quant a l’interprétation de l’article 2§7 de la Charte des Nations Unies), la Cour Européenne des droits de l’Homme affirme que la démocratie est le seul modèle

les hommes ont pu passer d'un état nul de société à des rapports sociaux organisés et comment ils firent ce pas. La formulation du problème peut paraître étrange : ne doit-on pas dire que l'existence humaine suppose un minimum d'existence sociale ? L'homme n'est-il pas, comme le disait Aristote un animal politique ou n'est-il pas immédiatement engagé dans des liens sociaux comme l'abeille dans la ruche ? La logique de cette problématique est pourtant profonde, en effet, pour montrer l'origine radicale

Devoir de droit public Commentez l’article 2 de la DDHC : Introduction :La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789  * texte fondateur de la démocratie française, et garant de la liberté dans notre pays. La liberté n'a d'autre limite que celle des intérêts d'autrui. * objet de nombreuses critiques depuis son élaboration et controverses dont une qui porte sur le fondement des droits, notamment du droit naturel et sur leurs réalités. * Le concept des droits de l’homme

La protection des droits des personnes handicapées vers une approche intégrale et intégrée Avec la ratification de la convention internationale des droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif et l’ouverture d’un large débat aussi bien entre les acteurs que dans les médias, le Maroc s’oriente vers l’adoption d’une approche intégrale qui dépasse l’approche purement solidaire permettant ainsi de développer une approche globale et intégrée qui interpelle la citoyenneté de la personne

PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit judiciaire Web-tuteur : Gérald DELABRE SEANCE N°6 – LE DROIIT A UN PROCES EANCE N E DRO T A UN PROCES EQUIITABLE EQU TABLE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LES SOURCES DU DROIT A UN PROCES EQUITABLE .............. 3 LES TEXTES DECLARATOIRES _________________________________________ 3 a) La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme............................................. 3 Article 10 DUDH

fardeau ? « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »: Voici comment commence la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. En effet, cet article est le fondement de nos sociétés actuelles. Mais que ce fut laborieux ! Il aura fallu des siècles de protestations, de batailles et des révolutions pour rendre se droit acquis : pendant longtemps les sociétés ont été inégalitaires, classant

les droits de l’Homme ? On désigne couramment par le terme « droits de l’Homme » l’ensemble des droits inhérents à la personne humaine. Le concept de droits de l’Homme reconnaît que tout être humain peut se prévaloir de ses droits fondamentaux, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion ou d’opinion, politique ou autre, d’origine national ou social, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Certaines des principales caractéristiques des droits de l’Homme sont