Parti des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l’homme LA CEDH EN 50 QUESTIONS EAN COURT OF HUM EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS FRE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME La CEDH en 50 questions Préparé par l’Unité des Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise à fournir des informations générales sur la manière dont la Cour fonctionne. Pour de plus amples informations, se référer aux documents produits par le greffe disponibles sur le site Internet www.echr.coe

-Une question de droit : c'est le problème du fondement de l'autorité politique : Quel est l'acte ou la convention qui rend cette autorité légitime ? 1. L'origine des sociétés Le problème consiste à se demander comment les hommes ont pu passer d'un état nul de société à des rapports sociaux organisés et comment ils firent ce pas. La formulation du problème peut paraître étrange : ne doit-on pas dire que l'existence humaine suppose un minimum d'existence sociale ? L'homme n'est-il pas, comme

sa disposition que l’homme en devient le propriétaire. Également, le travail dans ce texte est envisagé comme cette activité par laquelle l’homme s’approprie ou transforme la nature. En travaillant la nature, l’homme la modifie et s’en empare. Puis, la propriété est l’acte par lequel les choses naturelles, communes à tous, sont l’objet d’une appropriation par un seul en vertu du travail qu’il effectue sur ce donné naturel. On peut donc se demander, selon quel principe l’homme peut-il revendiquer

professe que le droit naturel (celui qui a la différence du droit positif provient de la nature). Le droit naturel n’est plus a découvrir par l’observation du monde créé par dieu. Pour Grossius le droit sera découvert par l’homme qui interrogera son cœur. Le droit va procéder directement de la raison. La ou les juristes découvraient la règle de droit par une méthode expérimental, avec Grossius, le droit procède directement des faculté intellectuelles de l’homme -> les hommes vont partir des principes

Libertés fondamentales Aller à : Navigation, rechercher Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il sera envisagé ici, comme

LES DROITS DE L'HOMME Les principales déclarations: * La Manga Carta – Angleterre – 1215 * La Charte du Manden – Mali – 1222 * La Paix de Fexhe – Principauté de Liège – 1316 * L'Habeas corpus – Angleterre – 1679 * Le Bill of Rights – Angleterre – 1689 * La Déclaration des droits de l'Etat de Virginie, Bill of Rights – Virginie aux Etats-Unis – 1776 * La Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique – Etats-Unis – 1776 * La Déclaration des droits de l'Homme

Locke aborde le thème de la réflexion de la propriété privée, du fait que nous disposons de droits naturels inaliénables et d’un droit sur notre propre personne. De ce thème, Locke nous renvoie à la question de savoir « de quels droits l’homme peut-il jouir de par son travail ? ». Dès lors, celui-ci peut avancer comme thèse que le travail résulte d’une « loi commune » qui doit s’assurer de sauvegarder des droits naturels, qui plus est de pouvoir jouir de ses fruits et de sa liberté individuelle dans

Depuis l'antiquité , les philosophes n'ont pas cessé de répéter que la supériorité de l'homme sur l'animal réside dans sa faculté de penser librement grâce à sa raison . La liberté s'oppose d'une part à l'esclavage et à la servitude , et d'autre part nà la nécessité et au déterminisme . Au sens général , elle désigne le droit du citoyen à agir conformément à sa volonté dans la limites des lois de l'Etat . Rousseau fait ici un constat paradoxal même si les hommes veulent se séparer de la liberté ils

Préparation séance N°2, droit pénal. Cas pratique N°1. Dans cette affaire, une association de défense des droits de l'homme cherche un moyen juridique permettant d'attaquer deux textes, l'un étant un décret, proposé par le Ministre de l'Intérieur, érigeant un délit, et l'autre, un amendement à un projet de loi qui érige une infraction pénale propose par un député. Immédiatement, pour pouvoir répondre à l'association, on peut se demander si chacun de ces textes respecte le principe de légalité

Libertés fondamentales Aller à : Navigation, rechercher Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion