La place de la conditionnalité politique en droit de l'UE
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Dissertation : La place de la conditionnalité politique dans les relations extérieures de l’Union Européenne Depuis un certain nombre d’années, et surtout depuis la chute du mur de Berlin, l’Union Européenne a introduit la conditionnalité politique dans ses relations extérieures avec les Etats tiers. Longtemps ignorée en droit international, le droit européen a reconnu le principe de la conditionnalité politique beaucoup plus tôt. En effet là ou l’ONU coincée entre les deux systèmes en place lors de la Guerre froide prône l’équivalence des systèmes politiques (posée par la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice quant a l’interprétation de l’article 2§7 de la Charte des Nations Unies), la Cour Européenne des droits de l’Homme affirme que la démocratie est le seul modèle politique compatible avec la Convention Européenne des droits de l’homme (arrêt Parti communiste unifiée de Turquie c/Turquie de 1998). Dés lors l’Union Européenne a fait des principes démocratiques une des pierres angulaires de ses relations extérieures.D’après Catherine SCHNEIDER, « le terme de conditionnalité renvoie à l’idée de soumettre un droit ou encore un avantage (comme de l’aide au développement) au respect d’un certain nombre de critères, de droits ou de pratiques.». En effet, les graves violations des droits de l’homme commises dans les années 90 dans une société de plus en plus inquisitrice quant a de telles problématiques, ont poussé l’Union Européenne a agir dans le cadre de ses relations extérieures. Ainsi elle a mis en place une série d’instruments qui font dépendre de plus en plus ses relations commerciales, de coopération au développement ou d’association, au respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Ce « tryptique » semble matérialisé cette conditionnalité politique ou du moins constituer le noyau dur de cette dernière.
Il s’agit donc de se demander quel est le rôle de la conditionnalité politique et dans quelle mesure