Parti des droits de l'homme

du mariage. « À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », dispose l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cet article fait une ébauche de définition du mariage, et place la liberté du mariage comme principe fondamental, dont chacun a le droit de jouir. La liberté est, selon l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la

normes internationales des droits de l’homme. Ce rapport formule un ensemble de recommandations ayant pour but de contribuer aux efforts visant à consolider le processus de réforme législatif et institutionnel en cours ; renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et en conséquence, accroitre le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit dans le pays. Le système judiciaire est central pour le respect de l’Etat de droit et la protection des droits de l’homme. Tant l’indépendance individuelle

N.A. Mikhaleva (Docteur ès sciences juridiques, Professeur d’État; Docteur ès sciences juridiques; Docteur ès sciences juridiques, Professeur d’État) Rapport. Sur le droit à l’appréciation critique et sur les restrictions légitimes de l’importunité de l'homosexualité * SOMMAIRE: Introduction - 1. Argumentation du droit à l’évaluation critique de l'homosexualité et de ses aspects sociaux - 2. Caractère agressif de l'idéologie de l'homosexualisme - 3. Atteinte cruelle et inhumaine de lésions

Paris du 18 avril 1951 à eu une très forte incidence sur le droit interne surtout depuis le traité de Maastricht de 1992 introduisant la communauté économique européenne. En se développant, l'union s'est dotée d'institutions juridictionnelle comme la cour de justice de l'union européenne (CDJUE) mais aussi d'organes légiférant. La diffusion des normes européennes dans les États membre à pour conséquence qu'aujourd'hui 80% de notre droit est d'origine européenne. Il s'agit vraisemblablement d'importants

CITOYENNETE DEMOCRATIQUE, LANGUES, DIVERSITE ET DROITS DE L'HOMME Guide pour l’élaboration des politiques linguistiques éducatives en Europe – De la diversité linguistique à l'éducation plurilingue Etude de référence Hugh STARKEY The Open University, Milton Keynes Division des politiques linguistiques DG IV – Direction de l’éducation scolaire, extra-scolaire et de l’enseignement supérieur Conseil de l’Europe, Strasbourg 2002 Les vues exprimées dans la présente publication sont celles

Sommaire Développement Durable Responsabilité Sociétale Parties Prenantes Les 7 questions centrales Responsabilité Sociétale F Asensio 2013- 2014 2 Définition du développement durable « Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins » Mme Gro Harlem BRUNDTLAND - 1987 Responsabilité Sociétale F Asensio 2013- 2014 3 Développement

Droit et société Objet du cours : prenant place dans le module « Introduction aux études juridiques » à côté du cours « Contexte international et européen » et en connexion par ailleurs avec le cours « Qu’est-ce que le droit ? », le cours « Droit et société » a pour objet de mettre l’accent sur la dimension sociale du droit, s’agissant aussi bien de ces modes de production que de ses finalités. Structuré autour de l’étude successive de plusieurs thématiques, il tend à permettre une contextualisation

Déclaration universelle des droits de l'homme 2 DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME Adoptée et proclamée par l'Assemblée générale résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 PRÉAMBULE Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes

* INTRODUCTION À LA PHILOSOPHIE DU DROIT Le droit tel que l’on le découvre est quelque chose qui se trouve dans les codes, on nous demande de l’apprendre et de le comprendre. Le droit change d’un pays à un autre, d’un moment à un autre (par une réforme interne, certaines lois tombent en désuétude). En théorie pr exemple, les femmes n’ont pas le droit de porter un pantalon. Le droit change aussi de façon plus brutale, la modification du droit peut faire l’objet de débat, c’est le cas dans une

Introduction : La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen fut rédigée dans une période particulière. En effet Louis XVI, face à la situation du pays, convoque les états-généraux. Il s’agit d’une représentation par ordres constituée du clergé, de la noblesse et du tiers-état. Le vote s’effectuait par ordre et non par tête, ainsi chaque ordre disposait d’une seule voix. Cependant, sous la pression du tiers-état, les états-généraux vont évoluer pour devenir une Assemblée Nationale. Dans cette