Parti Liberté et Justice

une prise de position de la Fondation Friedrich Ebert. Les auteurs de chaque partie du texte sont seuls responsables des opinions qu’ils y ont exprimées MANUEL DE LA DEMOCRATIE SOCIALE 1 Tobias Gombert et al. Fondements de la Démocratie sociale CONTENTS Avant-Propos Avant-propos pour l’édition internationale 1. 1. Qu’est-ce que la Démocratie sociale ? 2. Valeurs fondamentales 2.1. Liberté 2.2. Egalité / Justice 2.3. Solidarité 2.4. Que disent les autres, en fait ? 2.5. Les valeurs fondamentales

........................7 Problèmes et progression de la sanction...................................8 A) Les limites de la sanction................................................................8 B) Evolution passée et future du droit à la justice.............................10 Conclusion..................................................................................12 Annexes.......................................................................................13 Bibliographie.....

Note du Cerfa 63 La “justice sociale” Une notion polysémique dans le débat préélectoral allemand Serge Gouazé Avril 2009 Comité d’études des relations franco-allemandes (Cerfa) L'Ifri est, en France, le principal centre indépendant de recherche, d'information et de débat sur les grandes questions internationales. Créé en 1979 par Thierry de Montbrial, l'Ifri est une association reconnue d'utilité publique (loi de 1901). Il n'est soumis à aucune tutelle administrative, définit librement

donc de la Justice qui détermine les droits et les devoirs de chaque citoyen au sein de l'Etat. Dans ce cas, l'injustice serait une menace pour la liberté des hommes.   Le désordre, de dés-(qui indique la privation) et de ordre du latin ordo (qui signifie ordre et succession), est l'absence d'ordre et correspond à un éloignement de la raison: Le désordre pourrait donc mener à la mise en place de régimes totalitaires voire anarchiques. Cependant, certaines règles fixées par la Justice sont contraires

Année 2009-2010 LICENCE III DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Fiche n° 5 : La protection des libertés par le juge administratif DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc.

Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs NATIONS UNIES New York, 2008 Publication des Nations Unies Numéro de vente: F.07.V.7 ISBN: 978-92-1-233456-1 Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Sécretariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise

Gonzalvez 27/04/2011 Pierre L'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales | Extrait de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : 6-1 : Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits

la noblesse et du clergé. L'équité était alors absente des parlements, la justice était payante mais les nobles encouraient de plus des peines réduites. Les lois des 14 et 16 août 1790 posent les bases de la justice contemporaine avec les principes d'égalité devant la justice, de gratuité de la justice, du double degré de juridiction et de séparation des pouvoirs. Ces principes, qui sont dorénavant la base de notre justice, ont créé un nouvel ordre judiciaire, basé autour du juge de paix. La Révolution

La justice - Cours de philosophie La justice Les enjeux de la notion – une première définition               La notion de justice désigne à la fois la conformité de la rétribution avec le mérite et le respect de ce qui est conforme au droit. Cette notion est donc indissociablement morale et juridique. Il serait possible de penser que l’un de ces deux aspects prime sur l’autre et le détermine. N’existe-t-il pas en chacun de nous un « sens de la justice » qui nous rend apte à évaluer et juger les

“Ne pouvant faire qu’il soit forcé d’obéir à la justice on a fait qu’il soit juste d’obéir à la forcé » écrit Pascal. Il montre déjà cette ambiguïté latente dans le concept de justice, et sa relation avec le pouvoir et l’autorité. En effet, il n’y a pas encore d’accord dans la nature de la justice : est-elle l’origine du pouvoir ou la conséquence ? Est-ce que ceux qui ont du pouvoir sont justes ou est-ce qu’ils imposent leur vision de la justice parce qu’ils ont du pouvoir? Ces questionnements mettent