Parti Liberté et Justice

............p. 4 B. La réforme du personnel judiciaire................................................................................................................................................ p. 5 C. Les réformes concernant l'accès à la justice................................................................................................................................ p. 5 Section 2. Les sources législatives et réglementaires des institutions juridictionnelles..................p. 7

parle 'des droits', accompagné d'un adj qualificatif. Droits subjectifs : droits que l'on parle le plus, ce sont des droits reconnus aux individus. Ex : droits civiques, personnels, droits de l'Homme etc. (ce sont NOS droits). Droits subjectifs = une partie du Droit.Le Droit-avec un «D» majuscule et au singulier-est constitué du Droit objectif, l'ensemble de tous les phénomènes juridiques. ex. le Droit civil, le Droit des personnes, le Droit du mariage... Les droits subjectifs, les droits-avec un «d»

vocabulaire juridique précis, derrière chaque mot se cache une qualification, une classification. Par exemple un contrat synallagmatique (ou bilatéral) est un contrat ou les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres, chaque partie étant a la fois débitrice et créancière. C'est le cas de contrat de vente, d'un contrat de bail. Le droit possède également un raisonnement particulier basé sur le syllogisme. De plus le syllogisme judiciaire n'est pas toujours clair. Dernière difficulté

son ironie et son irrespect n'ont rien épargné. Il a critiqué tous les abus de régime est ses audaces lui valurent souvent d'être inquiété. Cependant il ne se contente pas seulement de démolir. Un contenu positif, inspiré par un idéal de justice et de liberté, se retrouve partout chez lui. En politique, il souhaite un despotisme éclairé, un « roi philosophe ». Ce beau rêve qu'il avait cru un moment pouvoir réaliser près de Frédéric de Prusse a été cruellement déçu. Le régime anglais lui semble

l’ouvrage et non seulement par épisode. Cela permet une critique plus totale et plus frappante faisant un véritable blâme de sa société au lecteur. De plus, dans une grande partie de ces œuvres revient le thème récurrent de la justice qu’il décrit comme une justice arbitraire. En effet, Voltaire est lui même soumis à cette justice à travers la censure mais aussi son exil. Dans l’ingénu, il dénonce les lettres de cachet pendant un séjour du Huron au fer. En effet, en se rendant à Versailles ce dernier

Juges fédéraux des Etats-Unis : Nomination des juges Déontologie judiciaire fédérale Rémunération des juges Juges doyens et juges en retraite Formation des juges Auxiliaires de justice Caractéristiques distinctives du système judiciaire américain : Système accusatoire Système de common law Frais de justice Exécution des décisions judiciaires Règles de procédure contentieuse Transcription des procédures judiciaires Publication des décisions judiciaires 5 Bref exposé de la procédure

responsabilité, pierre angulaire du droit de l’environnement Deuxième thème : Droit et médias : 1- Fonction sociale de la justice vs fonction sociale des médias 2- La concurrence des légitimités entre Justice et médias Troisième thème : Droit et politique : 1- Le licite et le juste, la légalité et la légitimité, le droit et la politique 2- Justice et corruption politique (statut de la légalité et du juge dans les démocraties) Quatrième thème : Droit et européen :

2 : La politique criminelle / la justice au Moyen âge et sous l’ancien régime • La notion de politique criminelle • Définition d’une politique criminelle : Il s’agit d’un ensemble de procédés susceptible d’être proposé au législateur ou effectivement utilisé par celui-ci à un moment donnée, dans un pays donné pour combattre la criminalité. La politique criminelle est donc un art difficile, elle résulte d’un équilibre entre les mesures répressives et les mesures préventives (éducation, famille)

que la voix de la raison. Être abstrait, intemporel et universel, c'est lui qui est le titulaire des droits dont l'ensemble constitue la liberté-autonomie. Doué par la nature d'une liberté indifférente aux contingences, il est appelé à participer à l'exercice du pouvoir politique parce que l'on attend qu'il se comporte comme le serviteur exclusif de cette liberté. Rappel du principe de fonctionnement de la démocratie : C’est un ensemble de textes (lois décrets arrêtés) qui encadre la vie du citoyen

Introduction : Le droit requière pour sa mise en œuvre, son accomplissement pratique, des institutions pour sa juridiction. Juger pour rendre la justice. Il existe donc un service public, la justice. Juridictions composées de personnel : magistrats, greffiers. Service de la justice se subdivise en plusieurs ordres selon les litiges. Se subdivise en plusieurs ordres, selon que les litiges opposent particuliers entre eux ou particuliers à l’administration. Il existe des juridictions supra étatiques