Parti pour la Bosnie-Herzégovine

dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´ la cour internationale de justice CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION PRINTED IN GREAT BRITAIN table des matieres ` 1 2 3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103 217 245 avertissement ` La Cour internationale de Justice, qui a son siege a La Haye (Pays`

Pologne, Hongrie, Rep Tchèque) > ce sont généralement anciens cadres cocos qui récupèrent ou conservent le pouvoir (Boris Eltsine en Russie ou Nazarbaev au Kazakhstan). - difficultés économiques, absence de protection sociale > électeurs votent des partis qui revendiquent l'héritage social du communisme. • montée des nationalismes - effondrement du communisme + recours à la voie démocratique > éclatement des ensembles fédéraux. - 1991 : effondrement de l'union Soviétique et les 15 nouvelles républiques

de Chine méridionale. Elle jouxte la province du Guangdong au nord. Hong Kong est la ville la plus riche de Chine : son économie est une des plus libérales du monde. C’est un pôle financier et commercial d’envergure mondiale. Colonie britannique à partir du traité de Nankin (1842), rétrocédée à la Chine en 1997 soit 155 ans plus tard, Hong Kong demeure radicalement différente du reste de la République populaire de Chine. Une loi fondamentale particulière détermine son régime politique. Elle obéit

présenta son plan (la Communauté Européenne de l’Acier et du Charbon : CECA) le 9 mai 1950. Ce plan fut accepté et signé par les six pays suivants : RFA, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie et France. Ces six pays sont les six initiaux à avoir fait parti de l’Union Européenne. 2 – Les grands moments : 1 – Création de la CECA (1950-1951) ( acte fondateur qui permet la future création de l’UE ; six pays l’intègrent. 2 – Traité de Rome (1957) ( création de la CEE (Communauté Economique Européenne)

(2,8 millions), au Pakistan, en Somalie (4,9 millions), en Colombie (près de 4,3 millions), au Sri Lanka et en Inde.   Les réfugiés de l'ex-Yougoslavie sont partis dans les pays voisins et en Europe de l'Ouest pour échapper à la guerre. Mais beaucoup plus se sont déplacés à l'intérieur du pays, principalement en Bosnie-Herzégovine.   Le combat des kurdes irakiens jusqu’à la frontière turque et l’opération « Provide Comfort » ont créé une zone pour les personnes déplacées à l’intérieur

Haïti, au Rwanda, en Algérie, au Soudan, ne laissa d’évidence que l’illusion des uns et le cynisme des autres. Seule l’Europe semblait échapper au chaos : sur fond de guerre non moins barbare en Bosnie-Herzégovine, les Occidentaux parvinrent à sauver l’Europe de l’insécurité mondiale, en construisant, à partir de l’OTAN et d’une coopération bénie avec la Russie, un îlot de stabilité relative mais potentiellement modèle pour la pacification du 3e millénaire. Un nouvel ordre otanien semblait au moins

tous les hommes sont responsables donc on préfère juger tout le monde et pas seulement les hauts responsables. on se heurte alors à un nouveau problème : la division du travail => chaine de responsabilité. chacun n’est responsable que d’une infime partie du grand mal causé. l’un arrêtait monsieur intel, l’autre l’enfermait, l’autre l’emmenait au camp, l’autre le tuait... l’un fabriquait les balles.... il devient alors extrêmement difficile de condamner ces gens. Ce principe est appelé principe de

sur l’Europe. Elle définit une vision dans laquelle le monde est partagé en deux, un camp impérialiste dirigé par les Etats-Unis et un camp anti-impérialiste dirigé par l’URSS. Le Kominform créé en 1947, est une organisation chargée de regrouper les partis communistes pour défendre le communisme mondial. La guerre froide commence ainsi en 1947 et on est passé à un monde bipolaire dominé par les deux Grands et caractérisé par des affrontements multiples (idéologique, politiques, militaires, économiques)

1) Le crise de Juillet - Août 1914 1.1 Des systèmes d’alliances On a 2 alliances militaires, la triple entente : France, Russie, R.U, qui fait face à la triple alliance : All, Autriche-Hongrie, Italie. 1.2 L’attentat de Sarajevo La Bosnie-Herzégovine a annexé l’empire Austro-Hongrois en 1908, ce qui a déplut à la Serbie qui avait aussi des visées sur ce pays. Un jeune nationaliste Serbe va assassiner l’archiduc François-Ferdinant & sa femme qui était l’héritier du trône A-U le 28 juin

CONSTITUTION 1. Le règne de la constitution . Le professeur Gicquel, n’hésite pas à écrire que la constitution domine l’architecture juridique des Etats modernes : « son règne a succédé à celui de la loi »[1]. Elle a pris sa revanche sur l’arbitraire du parti unique en Afrique, et en Europe de l’Est. 2. Préalables terminologiques. a) La distinction constitution écrite / constitution coutumière. - La constitution écrite : décrit les règles de gouvernement, et les droits des individus dans un texte solennel