Parti progressiste-conservateur du Canada

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit

se développe et non pas le droit constitutionnel. Il se développe à la fois grâce au travail du législateur et grâce au travail aussi du conseil d’Etat et de sa jurisprudence. Jurisprudence : l’ensemble des décisions de justice rendue. Elle fait partie des sources complémentaires du droit. Au même titre que la coutume. Il existe deux types de juridictions : juridiction administratif et juridiction civil. A la tête de la juridiction administrative, il y a le Conseil d’Etat, ensuite la Cour Administrative

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat

actif, de participation féminine. C’est ainsi que des femmes de tout genre et de toutes conditions sociales sont descendues dans la rue pour lutter non seulement contre la tyrannie et les injustices des États, mais aussi contre les principes conservateurs des sociétés dans lesquelles elles vivent. Nombre d’entre elles ont été victimes de menaces, parfois proférées par leur propre famille, d’autres ont même été violées, voire assassinées. Malgré tout, la détermination et le courage dont elles

la mise en œuvre de méthodes d'extermination des individus. Celles-ci trouvent leurs origines en Europe, puis se sont étendues au reste du monde avec le rôle de premier ordre des USA et du Japon.  ------------------------------------------------- PARTIE I: LA FIN DE LA DOMINATION DU MONDE EUROPEEN SECTION 1: LA DOMINATION EUROPEENNE AU DEBUT DU XXEME SIECLE  Le XIX siècle est le siècle de l'Europe qui incarne la civilisation. L'Europe diffuse partout un message de civilisation universaliste et

structure juridique à deux étages, le niveau de l'état fédéral se superpose au niveau des états fédérés. Les états membres abandonnent une partie de leur souveraineté à un "super état" mais ils conservent une autonomie et un pouvoir de participation au sein des institutions centrales. Dans une fédération, un citoyen est soumis pour partie à une loi commune et pour partie à des lois particulières propres à chaque état fédéré. ➮ superposition des 2 ordres juridiques. La fédération est une synthèse entre

faisaient rage dans le Tiers-monde. » La lutte idéologique globale que se livraient les deux blocs, par conflits interposés, amenait les grandes puissances à fomenter des guerres locales en soutenant financièrement et militairement l’une ou l’autre des parties selon qu’elles s’affichaient procommunistes ou procapitalistes. Aujourd’hui, cette confrontation a complètement disparue. Outre cet élément fondamental, il faut souligner le fait qu’un grand nombre de conflits ont à ce jour été résolus. « Contrairement

l’UE : Drapeau ( 12 étoiles car 12 = chiffre harmonieux) Journée de l’Europe : 9 mai Sa devise : unie dans la diversité Sa monnaie L’hymne européen :l’Ode à la joie tirée de la 9ème symphonie de Beethoven 1ère partie : LES INSTITUTIONS DE L’UE 1ère partie : LES INSTITUTIONS DE L’UE L’UE compte 5 institutions principales : * Le PE * Le conseil européen * Le conseil de l’UE * La commission européenne * La cour de justice de l’union

effondrement en 1991. autrement dit, on modifie un peu l’architecture du chapitre : on ne s’arrête pas aux annés 70 pour envisager d’un bloc les relations USA/URSS, mais il faut savoir que tout ce qui est dit sur l’Union soviétique des années 80-90 fait partie du chap. sur « la recherche d’un nouvel ordre mondial ». PBQ 1. Comment se cristallise les tensions entre les deux puissances ? En quoi le monde devient-il un terrain de conquête pour chacun des blocs ? I. Recomposition de la puissance et constitution

châssis rigide font une page. Cette forme imprimante est alors placée sur le « marbre », qui est une table horizontale fixe (elle sera mobile sur un plan horizontal dès le 16e s.). Cette table est l’une des parties de la presse en bois, inspirée de celle qu’utilisent les vignerons rhénans. L’autre partie est une table horizontale mobile sur plan vertical, la « platine », qui, au moyen d’une vis à gros pas, s’applique sur le marbre, encré et recouvert d’une feuille de papier humidifiée. Le développement