Participation Directe Aux Hostilités

des droits et du bien-être de l’enfant, de la Déclaration de Maputo sur l’utilisation d’enfants en tant que soldats (OUA, Conférence africaine sur l’utilisation d’enfants en tant que soldats du 19-22 avril 1999)... L’âge minimum de participation directe aux hostilités, fixé à quinze ans dans la Convention relative aux droits de l’enfant et dans d’autres instruments juridiques, est porté à dix-huit ans dans le Protocole facultatif1. Par ailleurs, ce dernier interdit que les moins de dix-huit ans fassent

L1- TD Droit Constitutionnel | Démocratie directe ou semi-directe en Suisse? « Riche, libre, efficace, ordonnée, patriote et enracinée, telle est la Suisse, l'une des plus anciennes nations démocratiques du monde, née au cœur de l'Europe.»- Yvan Blot, écrivain et homme politique français. La Suisse, ou bien La Confédération helvétique, est considérée comme le prototype du pays démocratique. Elle reconnaît quatre cultures différentes et quatre langues nationales, l’allemand

pour le continent noir. Il est évident que la contribution significative et multiforme de l’Afrique à l’effort de guerre des puissances coloniales et plus particulièrement de la France a pesé sur l’issue du conflit. Économique et militaire, la participation des Africains par la fourniture de produits et travail à la métropole fut importante toute la Grande Guerre durant. Celle-ci coïncide en Afrique avec une époque marquée par un ensemble de désastres (famines, épidémies) à un moment où la métropole

Indonésienne commandée par le Général ABOU MASSOUD. - Lors de la pénétration des commandos NEJMA Indonésiens dans un quartier de la capitale Timoraise peuplé des Tetun (l’un des peuples de Timor Oriental), le Général ABOU est informé de la participation directe de tous les Tetun armés dans les combats en vue de défendre l’intégrité territoriale de leur pays menacé d’invasion. - En réaction à cette levée en masse, le Général ABOU ordonne aux commandants de toutes les unités de sa brigade à ce

Il faut aussi noter que les électeurs trouvent de plus en plus inutile de voter car les candidats appartiennent quasiment tous à une même tendance, à quelques détails près. Cela revient à dire que la compétition politique est un moteur de la participation électorale. De plus, le caractère plus ou moins décisif d’une élection pousse le citoyen à voter ou non. C’est pourquoi l’on peut remarquer de fortes disparités de taux d’abstention entre des élections de nature différente : les élections présidentielles

violence est transgressive par rapport aux normes du temps de paix. - Car elle amène souvent une réaction mimétique (engrenage) (la violence frappe 5 fois) La guerre combine, état d'hostilité et action de combat. L'action de combat implique une hostilité, en revanche l'état d'hostilité n'implique pas forcément de combat. Le recours à la force armé ne nécessite pas le combat (blocus). Donc seul le combat permet de distinguer les opération militaire qui relève de la guerre des opérations militaire

à l’exception du personnel sanitaire et religieux. Songez aussi que malheureusement, dans de nombreuses parties du monde, les enfants (garçons et filles) sont employés comme combattants. Seuls les combattants peuvent prendre une part active aux hostilités, c’est-à-dire combattre ou faire l’objet d’une attaque de l’ennemi. Les combattants capturés ont droit au statut de prisonnier de guerre, à condition qu’ils aient respecté l’obligation de se distinguer de la population civile (voir ci-dessous).

Protocole additionnel I (1977) Il s’applique aux conflits internationaux, le Protocole II pour les conflits internes étant à nouveau plus limité. Le Protocole I est une avancée majeure pour la protection des populations contre les effets des hostilités, ainsi que pour la reconnaissance des mouvements de résistance à l’occupation ou de libération nationale. Les conflits auxquels il s’applique incluent ceux « dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation étrangère

Politiques Séance -2- La représentation politique des groupes sociaux en France Sujet 2 : Les mobilisations collectives des groupes sociaux à « faibles ressources » dans la France contemporaine. Dans tout régime démocratique, la participation aux élections est un temps important de la vie politique et un moyen pour l’ensemble des citoyens de faire valoir leurs droits. Dans la société française actuelle, la montée du chômage, la précarité ainsi que la déréglementation des marchés du

international humanitaire Fixe entre autres l’âge minimum de 15 ans pour toute participation aux conflits armés. 1989 - La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant Confirme l’âge minimum de 15 ans pour toute participation aux conflits armés et apporte des garanties concernant la protection des enfants dans le cadre des conflits armés. 1998 - La Cour pénale internationale Le recrutement et la participation à des conflits armés d’enfants de moins de 15 ans sont considérés comme des