Participation électorale

sous tutelle. Ensuite, jusqu’en 1994, le Code électoral prévoyait, pour certains délits et pour l’ensemble des crimes, que les personnes condamnées étaient aussi privées de leur droit de vote de façon permanente. Depuis cette date, il est prévu des incapacités temporaires dont la durée est fixée par le jugement de condamnation ; • être inscrit sur la liste électorale : elle est tenue à jour dans chaque mairie. Sont inscrits sur la liste électorale à leur demande, les électeurs domiciliés dans

impact dans le processus électoral. A ce propos, nous verrons de manière exhaustive et progressive tout d’abord en (I) : la notion de société civile et de l’élection et en (II) : Rapports société civile-élection. PLAN I.LA NOTION DE SOCIETE CIVILE ET DE L’ELECTION A) La société civile B) L’élection II) RAPPORTS SOCIETE CIVILE-ELECTION A) Rôle de la société civile dans le déroulement  et le contrôle du processus électoral. B) L’impact des

juillet: Volonté de conserver la république la fonction législative est partagée entre 2 assemblée ( sénat et chambre des députés ) Chambre des députés élus au suffrage universel direct masculin pour 4ans. Sénat élu pour 9 ans au collège électoral restreint Les assemblées se partagent le vote de la loi. Lien politique et juridique entre les ministres et le président de la République: Accord nécessaire entre les deux. Pas de mesure si pas de contreseing. Les ministres sont

Science politique CHAPITRE INTRODUCTIF : l’avènement de la démocratie contemporaine SECTION 1 : l’avènement du suffrage universel §1 : Elargissement du corps électoral : un processus chaotique l’apparence d’un élargissement continu et inéluctable du droit de suffrage Elargissement progressif en Europe occidental il se fait par étape : • introduction du suffrage universel masculin A partir de la révolution française ce principe est posée dans la constitution de 1793 mais

hibernation qui dura 5 ans. 1970 sera marqué par une nouvelle constitution qui à son tour donnera lieu à un nouveau parlement, mais cette fois monocaméral. Ainsi, la chambre des Représentants est élue pour six ans ; les députés ont une extraction électorale différente : un tiers est élu au suffrage universel direct et deux tiers au suffrage universel indirect par des collèges représentants les conseils communaux, les chambres professionnelles et les salariés. Cependant, les deux coups d’Etat ratés

idéal démocratique reste un idéal non atteint, l’espace politique des dirigeants restant fermé voire devant rester fermé à la masse des citoyens. Se demander si la politique est l’affaire de tous revient à poser la question de la participation politique des citoyens dans les différents régimes politiques. Pour beaucoup de régimes la question est relativement aisée en particulier en ce qui concerne les régimes autoritaires et totalitaires. En effet, dans aucun de ces deux cas citoyens

:: Commission Electorale Indépendante de Côte d'Ivoire (CEI) Code électoral Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret. {mospagebreak

de la société et le degré de la responsabilisation des élus. La stabilité se définit ici comme un équilibre durable entre les différents partis politiques d’un régime. Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner. Le choix du mode de scrutin donne une légitimité plus grande aux élus lorsque ceux-ci sont élus directement par le peuple

constitutionnelles. C’est le Congrès aussi qui choisira le premier Roi des Belges, Léopold 1er. Un système majoritaire voit le jour Le premier système électoral est majoritaire, avec scrutin censitaire. Première règle : la Chambre des Représentants se compose de députés élus directement par les citoyens qui paient le cens, un impôt déterminé par la loi électorale. Ce cens varie entre 100 et 20 florins. On ne parle plus, à ce stade, du vote capacitaire. Il réapparaîtra plus tard. Deuxième règle : les sièges

Politique comparée IEP Paris Forces et faiblesses du système électoral britannique Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle , et de fait un régime des plus démocratiques au monde. Comme dans un régime parlementaire classique , l’exécutif est bicéphale, il se partage entre la Couronne (de caractère héréditaire) et le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui se compose de deux chambres (la chambre des Lords et la chambre des Communes) . La chambre des