Particularité Du Droit Administratif

éLaïcité : Plan : I : Présentation de la laïcité loi de 19052 II : Intégration du laïque dans le social Lieu public administratif Education Lieu de travail III limites et confrontations Introduction : La France est l’un des très rares pays où la laïcité soit posée comme un des principes fondateurs de l’État, comme une valeur républicaine complétant en quelque sorte la trilogie de 1789 : liberté, égalité, fraternité puis laïcité donc.Si l’on a porté plus d’attention sur les trois premières

DROIT Programme BTS1 1 = L’organisation judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la

publiques n°8 Principe d’égalité et droit à la différence « La démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l’égalité des chances ». Par cette citation, Jacques Chirac précise que toute violation de l’égalité aura pour conséquence la corruption de la démocratie et la condamnation des libertés. Le principe d’égalité renvoi au fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs

divisions chacune tandis que deux autres comprennent trois divisions ce qui laisse dire qu'elles ont plus de missions àaccomplir que les autres. L’observatoire national de l'environnement est assimile àune divisions ont deux particularités : Deux autres divisions ont deux particularités : Ø Celle du budget et des ressources humaines est constante dans tous les organigrammes et se dote d'un service informatique. Ø Celle des projets pilotes et des etudes d'impacts nouvellement Créée. Elles dépendent

de gestion efficace et pratique des services publics. A ce titre, d'éminents auteurs tels que MM. Hauriou, Duguit, ou encore Michoud le définissent comme un véritable service public personnifié. Plus globalement, il s'agit d'une personne morale de droit public (autre que l'Etat ou collectivités territoriales) chargées d'une ou plusieurs missions spécifiques. Son identification se fait au travers de critères inhérents à l'établissement public qui sont les suivants. En premier lieu il est doté de la

l'administration doit agir conformément au droit. Le principe se traduit par 3 types de contraintes: • l'administration doit respecter la hiérarchie des normes juridiques. • la liberté d'action ou d'abstention de l'administration et ses limites. • le pouvoir discrétionnaire conféré le plus souvent aux autorités administratives va être limité par le principe de la légalité. §1. Le respect de la hiérarchie des normes juridiques. Les règles de droit sont hiérarchisées entre elles. Il faut déterminer

Introduction au droit Partie 1 : Le droit objectif 3 questions :  Qu’est ce qu’une règle de droit ?  D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ?  Comment s’applique la règle de droit ? Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? 1 Caractères essentiels de la règle de droit : 1.1 La règle de droit est obligatoire : 1.1.1 La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique : Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont

Droit Administratif Droit Administratif Galop d’essai : 1ere semaine de Novembre Introduction Générale Introduction Générale Section 1 : La notion de personnes publiques et l’organisation administrative française Le DA est principalement le droit applicable entre l’A et les citoyens. Pour comprendre quel est l’objet du DA il faut savoir ce qu’est l’A française entendue au sens organique du terme et non dans son sens matériel. Le DA va réagir les rapports que nous entretenons avec des personnes

Introduction au droit Partie 1 : Le droit objectif 3 questions : Qu’est ce qu’une règle de droit ? D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ? Comment s’applique la règle de droit ? Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? Caractères essentiels de la règle de droit : La règle de droit est obligatoire : La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique : Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont

Groupe BA2 "On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près" ce célèbre adage du 19ème siècle illustre bien le principe en droit français. En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte auteur de l’adage, afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires avec la loi du 28 pluviôse an VIII. Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution