Passage De La 4eme à La 5eme Republique

octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit politique. Grand professeur de

Chapitre 2: le gouvernement central Ce gouvernement est difficile a comprend car on a peu de sources. Exemple de l'Egypte: On est dans une phase de monarchie hellénistique. On a un roi est un personnage hors du commun disposant d'une sagesse exceptionnelle, il est a la fois un chef d'état et capable de suscité un dévouement sans limite; c'est un sur-homme. Le problème est qu'il y a plusieurs chez d'état, cependant on retrouve des critères: -Le roi se voit reconnaitre un pouvoir divin, le

des communications (aujourd’hui) 2ème partie : La période stratégique (de 1945 à 1990 : la période atomique) 3ème partie : L’effondrement de la stratégie atomique (chute du mur de Berlin, guerre golfe persique) 4ème partie : L’Amérique mercenaire ? Conclusion : La stratégie du chaos Exam : C’est un sujet de réflexion général sur l’ensemble des choses que l’on a vu ensemble. Exemple de sujet donné il y a plusieurs années : « L’effondrement de l’Union Soviétique entraînera t-il la chute

judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr Conseil-etat.fr Le terme institution signifie que ce cour est consacré à l’étude

l’autorité s’établit, se transmet et c’est exerce dans l’État. » -> Branche du droit public. Exemple : droit administratif, union européenne, CEDH ( convention européenne des droits de l’homme ), international. Dans les deux cas la définition renvoie à l’État et aux règles qu’il organise. Le droit constitutionnel est un droit fondamental parce qu’il constitue le droit des droits. Au seuil d’un cursus universitaire, le droit constitutionnel occupe une place incontournable et par conséquent nous allons

protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté, à destination de tous; alors que privé vient de privatus. Dans le domaine du D consti, il régie les rapports

Le pouvoir politique est donc un pouvoir spécifique, c’est le seul à pouvoir utiliser la contrainte physique pour faire respecter ses règles. Il faut pour savoir comment fonctionne le pouvoir politique dans les 6 pays, utiliser des éléments de droits constitutionnels comparé car nécessaire de connaître les règles formelles qui régissent les fonctionnements politiques des sociétés pour les comprendre. Le Parlement à t-il le droit de censurer le gouvernement ou si les 2 pouvoirs fonctionnent

27.10.2010. Introduction générale Le droit pénal plait aux étudiants car on parle de crimes, de délits, de choses familières. Il est à la mode car la législateur se penche sur les questions de pédophilie et vote un texte. Il est devenu une soupe ds laquelle on met tt et n’importe quoi. On voudrait rendre la loi pénale rétroactive. Il intéresse de moins en moins ses théoriciens car aujourd’hui il est règlementaire. Il est important pour exercer la profession de policier, de magistrat, d’avocat

Introduction I) A la découverte de la République de Croatie A) Présentation du lieu d’étude 1) Données générales sur la Croatie 2) Sa situation géographique 3) L’organisation administrative B) Une destination exemplaire 1) Un climat favorable au tourisme 2) Des paysages variés 3) La République de Croatie : un jeune Etat C) Des voies de communications multiples 1) Voie aérienne 2) Voie routière 3) Voies maritimes 4) Voie ferroviaire II) L’offre touristique croate A) Des aménagements

vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais aussi les règlements de ces différentes institutions : Droit Electoral, Droit Parlementaire. Droit électoral : Ex : Financements de la vie politique. Pour être candidat il faut aussi remplir certaines conditions financières. Il faut aussi désigner un "mandataire financier". A la fin il faut remettre le détail complet de ses dépenses/revenus. Si vous n'avez