Droit pénal
16864 mots
68 pages
27.10.2010.Introduction générale
Le droit pénal plait aux étudiants car on parle de crimes, de délits, de choses familières. Il est à la mode car la législateur se penche sur les questions de pédophilie et vote un texte.
Il est devenu une soupe ds laquelle on met tt et n’importe quoi. On voudrait rendre la loi pénale rétroactive.
Il intéresse de moins en moins ses théoriciens car aujourd’hui il est règlementaire. Il est important pour exercer la profession de policier, de magistrat, d’avocat, de dirigeant d’entreprise (les règles du droit du travail sont svt pénalement sanctionnées), et il est partt. On distingue 2 systèmes :
La règle de droit qui suppose une sanction pénale, Et une civile qui entraine une réparation càd action de réparation + dommages et intérêts.
Le droit pénal sanctionne par le prononcé d’une peine. Sans lui, il ne peut avoir de droit pénal. On utilise le mot peine ou lieu de sanction. Elle est définie par la loi et est composée de :
L’emprisonnement qui comprend le sursis simple ou sursis avc mise à l’épreuve ou sursis avc travaux d’intérêt général ou sursis ferme.
L’amande avc sursis ou ferme
Le travail d’intérêt général
La composition pénale
Le législateur sanctionne l’agissement prohibé.
Ex: La loi Hadopi ne sanctionne pas les agissements des pirates informatiques pdt les 6 mois qui suivent sa promulgation. Elle avertit d’abord. 6 mois après, son texte devient un texte de droit pénal.
Le droit pénal est édicté pour garantir la liberté. Si tt ce qui n’est pas sanctionné est autorisé, il a pour objet de préserver la liberté des Hommes et de dire très clairement ce qui est interdit. Il est ainsi répressif et préventif.
Il est destiné à prévenir les dommages via les infractions.
Ex: Excès de vitesse pour prévenir les accidents de la route.
Le droit pénal est un droit de sanction et de prévention qui est différent de la procédure pénale qui se définit comme les règles d’application du droit pénal. Elle