Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

Cours Finance Cours : Diagnostic et analyse financière de l’entreprise 1 Cours Finance INTRODUCTION 1. L’ETUDE DES INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIRES 1.1. Le bilan comptable et le bilan financier 1.2. L’Analyse financière 1.3. Les retraitements nécessaires à l’analyse financière et l’établissement du bilan financier 2. LA CONSTRUCTION ET L’ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL 2.1. L’Equilibre Financier 2.2. L’Analyse du bilan fonctionnel 2.3. La résolution des déséquilibres

INTRODUCTION Section 1 – Les sources du droit fiscal L’harmonisation en matière de TVA existe depuis 1992. La France a signé énormément de traités internationaux pour limiter la fraude fiscale. La loi fiscale est extrêment importante ! La législation est dans le code des impôts et dans le livre des procédures fiscales. La doctrine administrative est une pratique de l’administration fiscale, vue la complexité de la matière l’administration fiscale fournit des explications a ses agents sur l’application

plus ou moins dans la vie active. En choisissant un stage au sein d’un cabinet comptable, j’ai bien visé le coté pratique de notre formation. L’avantage de l’alternance consiste à est d’ accumuler les connaissances théoriques avec celles de la pratique. Ceci permet également d’entrer dans la vie professionnelle et de découvrir plus précisément le milieu comptable. Ce qui permet de comprendre l’ensemble du processus comptable, de la la saisie comptableilité générale jusqu’au bilan. Dans premier temps

déductible.· Rupture conventionnelle homologuée : Il n'y a pas de limitation, la provision est déductible.· Licenciement collectif projeté pour 2023/2024 : Étant donné qu'aucune provision comptable n'a été constituée, il n'y a pas de déduction fiscale.6. Les gratifications attribuées par une entreprise en fonction des résultats de l'exercice écoulé, mais dont le paiement ne sera effectué que lors de l'exercice suivant, peuvent justifier la constitution d'une provision pour leur montant prévisible. Cependant

A Le résultat est obtenu à la fin de l’exercice comptable B Le résultat est global et concerne toutes les activités et tous les produits de l’entreprise. C La comptabilité obéit aux règles comptables, juridiques et fiscales…. D Il n’y a pas de différence entre comptabilité financière et comptabilité de Réponse: A, B, C Lecture du support de cours puis Contrôle des connaissances Plusieurs bonnes réponses possibles 2/La comptabilité de gestion analytique permet de : A déterminer des résultats par

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2008 Durée de l'épreuve : 4 heures Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Coefficient : 4 Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du

habituellement dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle il existe un régime fiscal particulier définit par l’article 39 duodecies du CGI. Section 2 : Domaine d’application des plus ou moins values I) Eléments concernés Le régime fiscal des plus ou moins values ne s’applique qu’à certains éléments de l’actif, qui sont considérés comme des immobilisations au sens fiscal du terme. Le tableau suivant précise à quels éléments de l’actif s’applique ce régime. Éléments d'actif

d’un an, et au cours duquel le patrimoine de l'entreprise se modifie, en s'accroissant si celle-ci réalise un bénéfice, ou en s'appauvrissant si elle subit une perte. Le modèle marocain du bilan préconisé par le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C), se présente sous la forme d'un double tableau: le premier s'appelle l’Actif ; le second, le Passif 1. L’actif présente l’utilisation (emploi) des ressources dont l'entreprise a disposé. 2. Le passif est la partie qui présente les ressources

tâches accomplies par les services se FICASUD.10 Section III- Les travaux de FICASUD………………………13 I- Les travaux comptables………………………….13 A- Classement des pièces comptables…………...13 B- Etablissement des journaux…………………..13 C- Etablissement du grand livre…………………14 D- Etablissement de la balance…………………..14 E- Etablissement des documents de synthèse…...15 II- Les travaux fiscaux…………………………….............15 A- La déclaration de la TVA…………………….15 B- La déclaration de l’IGR……………………....17 C- La

entreprises. Une fois par an, au minimum, l’entreprise doit présenter un bilan, un compte de résultats, une annexe ainsi qu’une liasse fiscale. Si une entreprise refuse de faire une comptabilité, ou en cas d’omission, le chef d’entreprise peut avoir d’important problèmes judiciaires (amendes, prison…). En ca de présentation de faux bilan, le chef d’entreprise doit se justifier auprès de l’administration fiscale et risque des amendes ou même de la prison. La comptabilité va servir de base pour l’imposition