Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

Approche juridique et fiscale de l’entreprise Chapitre préliminaire : Droit fiscal et administration fiscale L’impôt c’est un prélèvement établi par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie générale, destiné à financer les dépenses publiques de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics administratifs. D’autres types de prélèvement s’en rapprochent : * La taxe : c’est la rémunération d’un service particulier rendu ou mis à la disposition du contribuable

INTRODUCTION J’ai effectué mon stage au cabinet d’expertise comptable ARC SOGEX. Mon maître de stage m’a demandé de réaliser différents travaux : le traitement d’un dossier client, la préparation du bilan d’un artisan boucher, l’élaboration d’une déclaration d’ISF et d’une déclaration sur la Taxe sur Véhicules de Sociétés. Grâce à ces travaux, j’ai pu voir le traitement presque complet d’un dossier client et j’ai également acquis de nouvelles connaissances en fiscalité. Dans une première

d’établir des normes comptables propres à chaque état, puisque les économies étaient encore cloisonnées. Cependant, devant l’importance de la mondialisation où les économies sont interdépendantes, ces référentiels propres à chaque état doivent évoluer. En effet, les échanges financiers étant internationaux, pour rendre possible la comparaison entre plusieurs investissements, il est nécessaire d’harmoniser les règles comptables. Tel est l’objectif principal de la normalisation comptable internationale émis

Droit fiscal Introduction générale : Le droit fiscal est une matière juridique qui évolue rapidement. En fonction des impératifs gouvernementaux. Les règles fiscales sont contenues dans le CGI (Code général des impôts), mais aussi dans les lois de finances et décrets d’application. I- Définitions de quelques notions fiscales : L’impôt : est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité sans contrepartie. Il sert à couvrir les dépenses publiques. Taxes : c’est un prélèvement effectué

marais salants, des marins pêcheurs, patrons pêcheurs, armateurs et exploiteurs de petits métiers. industriel muni du Sont également passibles du dit impôt les sociétés coopératives et leurs unions, à l'exception de celles exonérées par la loi fiscale. 2.  Les exonérations permanentes accordées en matière d’IBS Secteur agricole Les revenus issus des activités portant sur le lait cru destiné à la consommation en l’état. Les caisses de mutualité agricole au titre des opérations de banques et

morales ne relevant pas de l’I.S, et n ’ayant pas leur résidence habituelle ou leur siège au Maroc. Revenu professionnel    Résultat comptable corrigé des SNC,SCS et des autres formes de sociétés de personnes. Résultat comptable corrigé des entreprises personnelles. Bénéfices des activités professionnelles. Déclaration   Déclaration de l ’identité fiscale : Les contribuables de l ’I.R sont tenus de remettre, contre récépissé, ou d ’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception

‐ Charges directes et charges indirectes ............................................................................................. 4  II.  Les retraitements des données de la comptabilité financière...................................................... 5  II.1 Passage des charges de  la comptabilité financière à la comptabilité de gestion ........................ 5  II.1.1 Les charges incluses dans les coûts pour un montant identique à celui qui figure en  comptabilité financière ..............................

le conseil juridique : A. La constitution des sociétés : B. Le conseil juridique: II. La comptabilité générale et les travaux de fin d’exercice : A. La comptabilité générale :  B. Les travaux de fin d’exercice :  III. La paie et les déclarations fiscales:  A. Les travaux de paie et l’impôt sur le revenu (I.R) : B. L’impôt sur sociétés (I.S) : C. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : • Les travaux effectués • Conclusion • Annexes  REMERCIEMENT : Je profite

de gestion Impôt sur le revenu tifawt.com Définition : L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment où l'assujetti perçoit son revenu. SNI + + + + + + + + + + = = - = = Taux(%) Annuel Mensuel 0 à 30 000 0 à 2 500 30 001 à 50 000 Somme à déduire Annuelle Mensuelle 0 0 0 2 501 à 4 166,67 10 3 000 250 50 001 à 60 000 4

structure de la direction financière 1. : organigramme de la direction financière 2. : missions de la direction financière 3. : la structure de la direction 2 : services et tâches effectuées 2-1 : fonction comptable fiscale et entités décentralisées 2-2 : fonction contrôle budgétaire 2-3 : fonction trésorerie DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTIONS ET OBSERVATIONS CHAPITRE I : LOGICIEL MASTERPIECE/NET CHAPITRE II : DESCRIPTION DES TACHES EFFECTUEES