Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

MECANISMES COMPTABLE DE L'OHADA I. LES PRINCIPES COMPTABLES Toute comptabilité utilise implicitement ou explicitement un certain nombre de principes postulants et conventions regroupés sous l'appellation de « principe comptable ». La plupart des principes sont universellement admis et utilisés. La connaissance de ces principes permet de comprendre l'objectif général assigné aux états financiers dans toutes les normes comptables2. Le droit comptable OHADA a retenu neuf (9) principes comptables. Les

.........................................................2 I. le référentiel comptable Marocain ……………………………………….........................2 1. Présentation de la comptabilité marocaine.................................................................2 2. Source de la réglementation comptable Marocaine....................................................3 3. Organes chargés de la réglementation comptable marocaine.....................................4 II. Présentation des normes

Wilson Makaya Comptabilité générale de l’entreprise Système comptable OHADA Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon

contrepartie est le versement de prestations Sources du droit fiscal Le Droit fiscal français qui détermine les règles en matière d’imposition puise sa légitimité auprès de différentes sources d’origine parlementaire, règlementaire ou juridique. Parallèlement, l’Union Européenne intervient maintenant dans le champ fiscal et impose ses directives aux Etats membres. A) La loi La loi constitue la source principal du droit fiscal ; cette suprématie est confirmée par l’article 34 de la

tierce. Cas pratique n°1 Monsieur Condor nous expose tout d’abord que l’administration fiscale souhaite effectuer une vérification pour ses déclarations fiscales au titre des exercices 2012 et 2013 de la Holding. Afin de disposer d’arguments le moment venu, il souhaite vérifier préalablement à ce contrôle, le traitement fiscal de certaines opérations relatives à ces exercices. Sans précision sur le régime fiscal applicable aux différentes sociétés, nous supposerons qu’elles sont toute passibles de

3 1-Qui est concerné ?…………………………………………………………..4 2-Ce qui change pour les entreprises……………………………………….5 3-Les caractéristiques du projet IAS/IFRS………………………………….5 II- Le reporting avec les normes IAS/IFRS : le concept de « juste valeur »…………10 1- Le passage du coût historique à la « juste valeur » ……………………11 2- Le débat sur l'utilité de l'évaluation à la juste valeur………………………..12 3- Les limites de la pratique de la juste valeur…………………………………14 4- Les principales incidences de l'adoption du principe de

Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. • Pré-requis : o Principes d'analyse du bilan financier : Fonds de Roulement Financier (F.R.F.) ; Fonds de Roulement Propre (F.R.P.) ; Fonds de roulement Etranger (F.R.E.). • Modalités : o o o Recensement de l'ensemble des retraitements du bilan comptable ; Synthèse ; Applications. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. LE BILAN COMPTABLE ANNUEL...........................................................

Chapitre 31 : Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal Les obligations fiscales des entreprises sont essentiellement fondées sur les déclarations qu'elles établissent et qui sont présumées exactes et sincères. Ces déclarations sont contrôlées par l'administration fiscale, afin d'en déceler les erreurs, les omissions ou les insuffisances. Ce contrôle interne peut conduire à un redressement. Cependant, dans certains cas, ce premier contrôle ne suffit pas à assurer le principe d'égalité devant

B. Examen des Comptes de Résultat L'état de résultat présente une préoccupation majeure pour l'auditeur puisqu'en examinant ses différentes rubriques il peut ressortir des insuffisances et des erreurs non détectées à travers la revue des postes de bilan. 1. Les Comptes de Charges Avant de procéder à la vérification des différentes catégories de charges, l'auditeur doit s'assurer que l'entreprise respecte les conditions requises à leur déduction, à savoir : - les charges doivent se rattacher

1970, chaque pays avait sa propre normalisation comptable. Cette normalisation dépendait du système économique, juridique, fiscal et social mais aussi culturel et politique de chacun d’eux. Les économies nationales et internationales ainsi que les marchés financiers se développent et les frontières font de moins en moins obstacle aux échanges économiques et financiers. Il a été alors indispensable, d’une part de rapprocher les pratiques comptables des différents pays et, d’autre part, d’harmoniser