Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION

française sauf les textes qui peuvent porter atteinte à la souveraineté national. Dans ce cadre, l'Algérie hérite du Plan Comptable Général Français (PCG) de 19571. Ce n'est que lors de l'installation officielle du CSC en 1972 que le ministre des finances lui confie une mission, qui consiste en l'élaboration d'un nouveau plan comptable, ce nouveau plan comptable, appelé Plan Comptable Nationale (PCN), est promulgué en 1975, son application effective débute en 1976. Depuis sa promulgation, le PCN n'a

des éléments en monnaie étrangère dans sa monnaie fonctionnelle 3. l'entité communique les effets de cette conversion selon les paragraphes 20-37 [déclaration des opérations en devises dans la monnaie fonctionnelle] et 50 [déclaration des effets fiscaux des écarts de change]. Les transactions en devises Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée initialement au taux de change en vigueur à la date de la transaction (utilisation de moyennes est autorisée s'ils sont une approximation

financière en théorie. Chapitre 1 : l’analyse des états de synthèse. Chapitre 2 : l’analyse financière par la méthode des ratios. Chapitre 3 : le diagnostic du secteur. Partie 2 : l’analyse financière en pratique. Chapitre 1 : les résultats du diagnostic du secteur. Chapitre 2 : l’analyse des états de synthèse. Chapitre 3 : l’analyse financière par la méthode des ratios. Chapitre 4 : l’analyse financière dynamique. Conclusion. Annexes. Bibliographie. Table des matières

Présentation générale Classification des recettes fiscales Les impôts sont les recettes de l’Etat. Impôts directs 37% = IR (16%), IS (16%) et autres (5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs

18 novembre 2010 – LEXposia Juste valeur – Valeur Juste ? Thierry Gorroz Expert comptable – Commissaire aux comptes Membre de l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières Directeur Général Associé Audit|Consulting Jeudi 18 novembre 2010 – LEXposia Juste valeur – Valeur Juste ? o o o o o o o o Introduction sous forme de quizz Contexte d’harmonisation comptable internationale Adoption du référentiel IFRS par l’Union Européenne Caractéristiques du

D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54 3.1 DEFINITION 54 3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54 3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55 3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55 CHAPITRE

comptes réguliers et sincères mais être aussi la source d’une information normalisée et vérifiable à destination de tiers de plus en plus nombreux. Les informations comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description adéquate, loyale, claire, précise et complète des opérations, événements et situations. Comment analyser le résultat et l’équilibre et ce qu’elle a consommé pour réaliser cette financier de votre entreprise à travers ses production. comptes ? enseignements. V Le ous

principales normes 1- les IAS. 2- Les IFRS. Chapitre II : Comparaison des caractères fondamentaux des deux référentiels (le code générale de la normalisation comptable, et les normes IAS/IFRS) I- Comparaison des principes comptables des deux référentiels et analyse de l’information comptable 1- Origine des différences comptables 2- Comparaison des principes fondamentaux II- Retraitements et présentation des états financiers 1- Présentation des états financiers 2- Retraitements Conclusion

| | Durée totale : 12h | Objectifs de l'activité : 1-Automatiser une application de facturation sur tableur.  2-Conseiller un client sur son régime fiscal (réel simplifié/ option sur débits) et communiquer avec son employeur sous forme de rapports 3-Paramétrage de l’entreprise sur le logiciel comptable puis enregistrement comptable des opérations d’achats, de ventes et de trésorerie 4-Procéder au contrôle et au suivi des comptes de tiers et de trésorerie | Contexte de l'activité :