Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

Programme de Sciences de gestion de Première : • le thème Information et Intelligence collective (définition du système d’information et passage de la donnée à l’information puis la connaissance), • le thème Gestion et création de valeur (représentation d’un processus de gestion et découverte des documents comptables simplifiés tels le bilan et le compte de résultat). L’information financière joue un rôle central dans le fonctionnement de l’entreprise. En effet, le système d’information financière

Contenu CHAPITRE I – LE CADRE COMPTABLE ET LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE 4 I Le rôle de la comptabilité 4 1 Un moyen de preuve 4 2 Information des tiers 4 3 Moyen de calcul de l’assiette des différents impôts 4 4 Offrir un cadre réglementé 4 II Hiérarchie des sources du droit comptable 5 1 Les sources comptables françaises 5 1.1 Code de commerce 5 1.2 Autorité des Normes Comptables (ANC) 5 1.3 Le PCG (vocation générale) 5 1.4 Les règles comptables sectorielles 5 1.5 La doctrine

l’expression de toute notre gratitude. Je remercie plus particulièrement : - M. CHORFI : Expert comptable et commissaire aux comptes du cabinet « CHORFI »; - M. THAMI : responsable du service juridique au sein du cabinet ; - Mme ATIKA : Cadre fiscal pour son appuie et son soutien dans la réalisation de ce thème ; - Mon encadrant en entreprise, M. Mustapha : Cadre au service comptable, pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée et pour la bienveillance ainsi que l’intérêt qu’il a accordé

.......... - 11 Enregistrement d’opérations comptables sur Trax ............................................ - 12 Réconciliation de montants sur certains dossiers .............................................. - 12 Revue du reporting au 30/09/2012.................................................................... - 13 Farde bilan des sociétés..................................................................................... - 13 Déclaration fiscale ............................................

 Onecc conseil Régional Centre La normalisation comptable internationale IAS IFRS et le Système Comptable Financier Algérien Sommaire 3 Introduction 3 Les instances internationales de normalisation comptable 6 1. L’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) 7 1.1. Création 7 1.2. Composition de l'IASCF 7 1.3. Rôle 9 1.4. Comités de l'IASCF 10 2. L'IASB (International Accounting Standards Board) 10 2.1

Commission Européenne a annoncé, dans une communication en date du 13 juin 2000, son intention de rendre obligatoires les normes IAS, pour toutes les sociétés cotées européennes, dans un jeu de comptes consolidés unique, au plus tard à partir de 2005. Ce passage aux normes IAS constituera l’évènement majeur du début du 3ème millénaire en matière d’information financière, puisqu’il devrait concerner plus de 6700 sociétés cotées européennes ; alors qu’à ce jour, seules 275 font référence aux normes IAS.

individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques.  Les régimes fiscaux, les traitements et les obligations fiscales, diffèrent selon les catégories d’entreprises. => régime différent selon le chiffre d’affaire, et le chiffre d’affaire est classé selon le type d’activités : ventes, prestations de services. o • • CA ≤ 80 000 € pour les

Plan Introduction 1ère Partie I : le cadre comptable de la consolidation Section 1: Définition Section 2 : l’historique de la consolidation Section 3: les différentes normes de consolidation Section 4: Le périmètre de la consolidation Section 5: Démarche de la consolidation Section 6: États de synthèse consolidé Section 7: Méthode de consolidation 2ème

Chapitre 1 : Présentation générale du domaine d’étude Chapitre 2 : Cadre conceptuel de l’audit fiscal Chapitre 3 : Méthodologie de recherche Partie II : RESULTATS DES RECHERCHES Chapitre 1 : Problèmes liés à la qualité des informations Chapitre 2 : Problèmes liés à la structure organisationnelle Chapitre 3 : Problèmes liés au contrôle interne Chapitre 4 : Présentation des résultats de l’Audit fiscal Partie III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS Chapitre 1 : Solutions aux problèmes liés à la qualité

instances internationales de normalisation comptable : 1. L’IASCF (international Accounting Standards Committee Foundation) 2. L’IASB ( International Accounting Standards Board ) 3. Le SCA (Standards Advisory Council) 4. L’FRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) 5. Les autres organisms internationaux II. Le cadre conceptuel de l’IASB: 1. Destinataire des états financiers 2. Principes comptables 3. Règles de comptabilisation 4