Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

|AUDIT FISCAL DES ENTREPRISES | I/ NOTIONS GENERALES SUR L AUDIT : A/ La définition de l’audit B/ La nécessite de l’audit C/ Les différentes catégories d’audit et d’auditeurs I– LES ASPECTS DE L AUDIT FISCAL A/ - La spécificité de l’audit fiscal B/ - Les objectifs de l’audit Fiscal C/ - Conclusion II – LA DEMARCHE DE L AUDIT FISCAL

Sommaire INTRODUCTION 2 I. CADRE THEORIQUE ET CONTEXTE DE L’ETUDE 3 1. Cadre théorique 3 2. Contexte de l’étude 4 II. NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS ET REFERENTIEL OHADA 4 1. Normes comptables internationales IAS/IFRS 4 2. Référentiel SYSCOHADA : Champ d’application et fonctionnement 6 III. QUELQUES COMPARAISON IAS/IFRS ET SYSCOHADA 8 IV. CONVERGENCE OU ADOPTION DES IFRS DANS L’ESPACE OHADA 13 1. La démarche à suivre pour la mise en œuvre du processus de convergence

'<  ,1752'8&7,21 Le coût d’entrée des éléments d’actif est un coût historique fixé en dirhams courants au jour de l’acquisition. Or, du fait de l’inflation, ces dirhams perdent régulièrement de leurs valeurs. Pour cette raison, la valeur comptable des éléments d’actif s’éloigne d’exercice en exercice de leur valeur réelle, ceci est particulièrement sensible pour les éléments à faible taux de rotation tels que les immobilisations. Le principe du coût historique pose le problème du respect de

2ème Partie : Les aspects comptables et fiscaux d'arrêté des comptes : I) Les aspects comptables de l'arrêté des comptes : A) L’inventaire des éléments actifs et passifs : L'article 5 de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants précise que «La valeur des éléments actifs et passifs de l'entreprise doivent faire l'objet d'un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci». Ainsi, toute entreprise est tenue d'inventorier la valeur de ses éléments

TERRITORIALITE ........................................................................................................ 4  2.  LA BASE IMPOSABLE : LE RESULTAT FISCAL ................................................................... 4  2.1.  LE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL ........................................ 4  2.2.  APPRECIATION FISCALE DES PRODUITS........................................................................... 5  2.2.1.  Les produits d’exploitation : .......

mon respectueux encadrant Mme. BENAHMMAD. Je tiens ainsi à remercier Monsieur M’RABET Hassan, directeur du fiduciaire Allégeance consulting, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique. Ensuite, remercier Monsieur ZIADI Mohammed, comptable et maître de stage, pour son implication et la pluralité des travaux demandés afin d’apporter une réelle plus value au stage. Enfin, l’ensemble de l’équipe du cabinet Allégeance consulting pour leur engagement et leur ouverture afin de me permettre

premier temps Monsieur Guess et Monsieur Labat pour m’avoir accueilli dans leur service respectif et pour la confiance et l’autonomie qu’ils m’ont accordée. Je souhaite aussi remercier l’ensemble des collaborateurs au sein de KPMG et du service comptable et financier de l’entreprise Eurovia pour leur accueil chaleureux et leur aide technique et théorique indispensable au bon déroulement du stage. Je tiens aussi à témoigner ma reconnaissance à l'ensemble de l'équipe pédagogique de Gustave Eiffel

revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles : -petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu -les autres : SA, SAS, SARL : impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les entreprises qui ne sont pas petites se voient taxées à l'IS. Aucune entreprise ne relève de l'IR. Une telle approche ne peut pas être retenue pour 2 raisons : Il est vrai que toutes ces entreprises voient leurs bénéfices taxés dans

dit, la consolidation et la mise en place des normes IFRS constituent un outil indispensable à une meilleure connaissance du marché financier permettant d’optimiser son pilotage. Mais d’une part la mise en place du processus de consolidation, comptable au sein d’un groupe n’est pas une tache aisée dû essentiellement à l’absence de normes marocaines réglementant les comptes consolidés hormis pour les établissements de crédit, d’autre part la complexité des normes et parfois la préparation insuffisante

1- Sources du Droit Fiscal : La constitution contient des dispositions essentielles qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale