Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

décisions prises par le Board de juin 2004 en matière d’entités de taille petite ou moyenne, de regroupements d’entreprises, d’instruments financiers, de consolidation et d’impôt sur le résultat. Entités de taille petite ou moyenne Le papier de travail détaillant les vues préliminaires du Board sur les normes comptables pour les entités de petite ou moyenne taille a été publié le 24 juin 2004, avec une date limite de commentaire fixée au 24 septembre 2004. Afin d’éviter que le projet ne prenne du retard

la suppression des paragraphes 3 et 50. Les révision spécifient le traitement comptable propre aux conséquences fiscales des dividendes. Le texte révisé est entré en vigueur pour l’élaboration des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001. • Dernièrement (31 MARS 20089) : l’IASB a publié son projet de nouvelle norme IFRS relative à la comptabilisation des impots sur le résultat. Ce sujet propose des changements importants par rapport à la norme IAS12 actuellement

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

Néanmoins, au terme de ce stage, la rédaction d’un rapport est à la fois : -utile pour mémoriser cette expérience et -nécessaire pour la validation administrative de ce stage Sans prétendre rapporter ici tout ce que j’ai vu au titre de ce passage, je me propose d’en présenter l’essentiel en deux parties : -Une première partie pour décrire l’organisation du CPM telle que je l’ai recueillie sur différents supports d’information de la Banque Populaire. -Une deuxième partie pour relater les

d'existence Déclaration d'option IS Déclaration du résultat fiscal Déclaration du chiffre d’affaires Déclaration du Prorata Déclaration du chiffre d'affaires/Stes étrangères CONTROLE DE FOND DU DOSSIER FISCAL UNIQUE I-CONTROLE DES DECLARATIONS DE RESULTAT FISCAL: Ce contrôle constitue l'essentiel du travail de gestion accompli par le gestionnaire du secteur. Il porte sur les déclarations suivantes: -Déclaration du résultat fiscal -art.20-I du CGI -Déclaration de cession, cessation

comptableRevue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 1013 L’impôt différé et la distorsion de l’information comptable Deffered tax and distortion of accounting information LEKCHIRI Abdelmajid Enseignant chercheur Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et

1ERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX D’IMPOSITION DES RESULTATS DE L’ENTREPRISE I. L’imposition des résultats d’une entreprise individuelle L’entreprise individuelle classique n’a pas la personnalité morale. Elle n’a pas non plus de patrimoine. La conséquence est que l’entreprise n’est pas reconnue fiscalement. C’est l’exploitant qui va payer les impôts car c’est lui qui a la personnalité juridique. Il n’y a que lui qui dispose d’un patrimoine. L’entreprise individuelle ne constitue que

Droit fiscal M. Guenot Première partie Introduction : Les différents axes de taxation :    Les revenus La consommation Le patrimoine : sur les opérations impactant le patrimoine. Ces trois catégories d’imposition sont nommées respectivement par les appellations suivantes :    Les impôts directs : prélèvement par l’état Les impôts indirects : prélèvement par intermédiaires (ex : les entreprises pour la TVA) Les droits d’enregistrement (droit de mutation) : concernent les modifications de

gestion des entités agricoles » ...................................................................................... 35 Spécialité « Révision comptable » .............................................................................................................................. 44 Spécialité : « Responsable de portefeuille clients d’expertise comptable » .............................................................. 51 Spécialité : « Gestion de la paie et du social »..........................

dans la Comptabilité Contrôle Audit, Strasbourg : France (2009)" Le Système Comptable OHADA : Une réconciliation des modèles « européen continental » et « anglo-saxon » ? Alexis Ngantchou, Enseignant-Chercheur Département de Finance et Comptabilité, FSEGA/Université de Douala e-mail : ngantchalex@yahoo.fr halshs-00460151, version 1 - 4 Mar 2010 Résumé Un trait caractéristique de la dynamique d’harmonisation comptable internationale est la dichotomie qui, malgré les efforts accomplis et la forte