Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

exerçant une activité lucrative et, aux établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. L'IS est calculé sur la base du bénéfice réalisé au cours de chaque exercice comptable qui ne peut être supérieur à douze mois. Les sociétés sont imposées pour l'ensemble de leurs bénéfices, profits et gains au lieu de leur siège social ou de leur principal établissement. Le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé à 35%. Ce taux

POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE : M. ABDELAZIZ EL MECHATT Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT Plan Général Introduction

I- Généralité sur l’IR D’après le PCG 2005, l’impôt sur les revenus se définit comme un impôt annuel qui provient de la fusion de deux catégories d’impôt à savoir : * Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), impôt qui s’applique au résultat imposable en société et association ; * Impôt général sur les revenus non salariaux (IGRNS), impôt frappant les revenus de toute nature réalisés par des personnes physiques exerçant des activités indépendantes. D’après le CGI, l’impôt sur les

publics par route de personnes ou de biens dont les véhicules sont immatriculés au Mali et réalisant au plus 5 millions de CA/an ou utilisant au maximum 4 véhicules. CHAPITRE 1 : DEFINITION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX La notion fiscale de bénéfices industriels et commerciaux définis par le CGI est plus large que la notion d'actes de commerce définie le Code de commerce. Les bénéfices industriels et commerciaux comprennent : - d'une part, les bénéfices provenant de l'exercice d'une

normes IFRS et les enjeux de leur adoption par les entreprises marocaines Introduction Présentation des normes IFRS Adoption des normes IFRS à travers le monde Principales divergences entres les normes IFRS et les dispositions du plan comptable marocain Exemples de retraitements IFRS opérées par des entreprises marocaines à l’occasion de l’adoption des normes IFRS Conclusion INTRODUCTION On peut définir l’entreprise est le carrefour de rencontre

PROCEDURES COMPTABLES C.NET INTRODUCTION Le manuel de procédures comptables décrit les procédures mise en place dans la société C.NET en matière d’organisation comptable, de codification des comptes (plan comptable), de traitement de l’information, de production des états financiers et des modes de classement des pièces et documents comptables. Ce manuel va constituer une référence utile pour appréhender globalement et sans difficulté le système de traitement de l’information comptable au sein

Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13

Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France Thomas Gruet - Institut supérieur du commerce de Paris Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur du commerce de Paris A jour au 30 avril 2004 Avril 2004 1 Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur

Chapitre 2 L’échange d’informations financières Question de gestion Comment faciliter l’échange d’informations financières ? Notions – Cadre comptable. – Image fidèle. Sens de la leçon Pour permettre des échanges rapides et fiables entre l’entreprise et les parties prenantes, la production d’informations financières et de gestion repose sur des règles et des conventions (normalisation). Ces règles et conventions doivent évoluer dans le temps pour s’adapter aux caractéristiques de l’environnement

12 heures Objectif(s) de l’activité : Répondre aux diverses questions de madame REBOUL au sujet des règles comptables et fiscales de l’entreprise et l’option sur les débits Expliquer l’impact de l’accroissement du chiffre d’affaires que va avoir celui-ci sur l’organisation, la comptabilité et la fiscalité Enregistrer les opérations commerciales et comptables (achat, vente, trésorerie) et les contrôler de janvier 2015 Contexte de l’activité : Nett 84 est une entreprise individuelle