Passation Des Marchés

Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ---------------------- REPOBLIKAN’i MADAGASIKARA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI n° 2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004 portant Code des Marchés Publics EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République de Madagascar a adopté au début de l’année 2004, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, appelé communément le DSRP complet. Renfermant la stratégie et le plan d’actions visant à nous permettre de parvenir à un développement économique rapide et

achats/fournisseurs 25 25 26 B) CAS 1 : La société « S » B.1 Le cycle des ventes/clients B.2 Le cycle des achats/fournisseurs 28 C) CAS 2 : Le projet « P » C.1 Le cycle de réapprovisionnement de fonds C.2 Les cycles de décaissements et de passation de marché 34 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE 28 32 34 35 41 TABLE DES ABREVIATIONS ONG Organization Non Gouvernementale PME/PMI Petite Moyenne Entreprise / Petit Moyen Industrie IFAC International Federation of Accountants

Partie I : Type de marché négocié, dialogue compétitif et déroulement de la négociation Chapitre- I : Type de Marché négocié I- Marché négocié avec publicité et mise en concurrence: La personne responsable du marché doit négocier avec les entreprises candidates. Elle peut toutefois ne pas négocier avec tous les candidats et sélectionner ceux invités à discuter leur offre. Cette procédure est tenue de respecter les principes de l'égalité de traitement et de transparence. La sélection des

d’audit et du contrôle interne : Section 1- La notion d’audit interne : Section 2- le contrôle interne ou finalité de l’audit interne : II) -Pratique de l'audit et du contrôle internes des marchés publics : Section 1) Démarches et techniques : Section 2 : examen des marchés aux différentes nivaux : INTRODUCTION Le système de contrôle s’est développé avec la taille et la complexité des organisations. Né avec la révolution industrielle, il s’est imposé dans l’entreprise

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

exclusives aux dépenses d’investissement) sont contenues dans le code des marchés publics (Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009) et ses textes subséquents, lorsque le coût d’acquisition atteint le montant TTC de 10Millions FCFA. Les procédures des marchés publics font appel à : - quatre (4) types de prestations (article 7 CMP) : travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles ; - sept (7) types de procédures de passation, dont l’appel d’offre constitue la procédure de principe, à côté des procédures

conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle Le présent règlement est pris en application des dispositions des articles 17 et 19 de la Loi n° 69.00 relative au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Promulguée Par le Dahir n°1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003). Mars 2008 REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DU HOLDING D’AMENAGEMENT AL

achats/fournisseurs 25 26 B) CAS 1 : La société « S » 28 B.1 Le cycle des ventes/clients B.2 Le cycle des achats/fournisseurs 28 32 C) CAS 2 : Le projet « P » 34 C.1 Le cycle de réapprovisionnement de fonds C.2 Les cycles de décaissements et de passation de marché 34 35 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE 41 TABLE DES ABREVIATIONS ONG Organization Non Gouvernementale PME/PMI Petite Moyenne Entreprise / Petit Moyen Industrie IFAC International Federation of Accountants QCI Questionnaire de Contrôle Interne CI

que les confirmés. Une navigation sur le site très fluide, il suffit d’une connexion domestique classique pour naviguer aisément sur le site. Pour les abonnés, les informations relatives au marché sont synchronisés avec la bourse de Casablanca en direct, les cours sont accessibles en temps réel. La passation d’ordre est rapide et illimitée. L’accès au compte est disponible depuis n’importe quel endroit il suffit de disposer d’une connexion internet, la navigation sur le site est sécurisé « https

Division des achats et des approvisionnements  * Le service des marchés * Partie 2 : Politique d’achats * Méthodes et procédures * Modes de passation des marchés * Partie 3 : Procédures de passation des marchés * Préparation préalable des commandes * Détermination des besoins * Préparation des commandes * L’Appel d’offres * Lancement et publication de l’appel d’offres * Séances de passation des commandes * Conclusion du choix d’attributaires * Partie