Passation Des Marchés

groupement de commandes est créé en application de l’article 8 du Code des Marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006), avec désignation d’un coordonnateur chargé de signer et notifier les marchés. Ce groupement donne lieu à la mise en œuvre de toute procédure nécessaire à la passation des marchés de fourniture de désinfectants, de produits d’hygiène et de consommables de stérilisation. L’exécution des marchés est assurée respectivement par chaque membre du groupement à l’exception

missions d’audit des marchés publics Au sein de la Caisse Centrale de Garantie REMERCIEMENTS SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………....... Première partie : Généralités sur l’audit interne et les marchés publics Chapitre 1 : l’audit interne …………………………………………………… I. Définition de l’audit interne………………………………………… II. Objectifs de l’audit interne …………………………………………. III. Typologie de l’audit interne ………………………………………... Chapitre 2 : les marchés publics………………………………………………

OFFICE NATIONAL DE L’EAU POTABLE Direction des Approvisionnements et des Marchés Division Normalisation et études prospectives Procédures relatives aux achats au niveau central Version 3 Août 2004 Sommaire Préambule : 7 A. Programmation 15 A.1. Programme annuel 15 A.2. Programme trimestriel 15 A.3. Opérations non budgétisées : 16 A.3.1. Insertion

Le Contrat administratif Le droit des contrat administratif est partagé entre certaines sources écrites et la jurisprudence : d’une part les modes de passation des contrats de l’administration sont réglés par des textes dont le code des marchés publics, d’autre part le régime de l’exécution des contrats et la responsabilité qui en découle ont des fondements principalement jurisprudentiels. Il faut par ailleurs retenir l’influence du droit civil sur les solutions données par la jurisprudence (ex

publiques et les groupements de telles personnes, qui offrent la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la prestation de services ou la livraison de fournitures sur le marché (article 1er [8°] de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE Les termes «entrepreneur», «fournisseur» et «prestataire

applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics» (2006/C 179/02) INTRODUCTION La Communauté européenne a récemment adopté de nouvelles directives concernant la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (1). Ces directives établissent les règles détaillées qui doivent régir, dans toute l'Union européenne, les procédures de mise en concurrence. Cependant, ces directives ne s'appliquent pas à tous les marchés publics

RÉPUBLIQUE DU NIGER Mise à jour de l’Ordonnance n°2002-007 du 18 Septembre 2002 portant Code des Marchés Publics au Niger modifiée par l’Ordonnance n°2008-06 du 21 février 2008. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu Vu Vu la Constitution du 09 Août 1999 ; la loi n° 2002/22 du 8 Novembre 2002 portant ratific ation de l’Ordonnance 2002-007 du 18 septembre 2002 portant Code des Marchés Publics au Niger ; la loi n° 2007-37 du 10 Décembre 2007, habilitant le Gouvernement à prendre des Ordonnances ; Le

faire ce qui est permis. Dans le cadre de la présente contribution, pour des raisons de commodité, nous entendrons par contrat « public » les corollaires néerlandais des phénomènes qui, en droit français, seraient appelés contrat administratif ou marché public. Le lecteur se souviendra alors que, en droit néerlandais, il s’agira, le plus souvent, d’un contrat de droit privé ou, parfois, d’un acte administratif. Notre exposé se divise en deux parties. Dans un premier temps, nous donnerons une

compétence du juge administratif. Il s’agit des contrats administratifs que la loi a soumis au régime administratif. Il s’agit des contrats qui sont administratifs par détermination de la loi mais également ce qui ne sont pas privés. Exemple : les marchés publics, les contrats de vente des immeubles de l’Etat, loi du 28 pluviôse An VIII. Exemple : Les contrats en vertu desquels a lieu une occupation privative du domaine public. Une personne publique accorde à une personne privée le droit d’occuper

........................................................................................ 188 VI - PROCEDURES PASSATION DES MARCHES ................................................................................... 191 6.1. REGLEMENTATION APPLICABLE .................................................................................................. 192 6.2. PLAN DE PASSATION DE MARCHES .............................................................................................. 195 DOCUMENTS SUPPORTS