Passation Des Marchés

|Présentation inadéquate du rapprochement bancaire de la|Audit des passations de | |Domaine d’activité : Programme de garantie des |L’objectif de notre mandat portait sur l’exécution de procédures spécifiques convenues |banque en Ariary pouvant induire en erreur le lecteur. |marchés | |droits des enfants vulnérables, projet cofinancée|concernant le contrôle des dépenses encourues des contrats de subvention

CHAPITRE PREMIER Code des marchés publics Décret no95-401/P-RM du 10 novembre 1995 TITRE PREMIER Cahiers des charges page 20 CHAPITRE II Garanties d’exécution page 21 CHAPITRE III Dispositions préliminaires page 3 TITRE II Sous-traitance et groupements page 24 CHAPITRE IV Passation des marchés page 4 CHAPITRE PREMIER Avenants et pénalités de retard page 25 CHAPITRE V Dispositions générales page 4 CHAPITRE II Résiliation et ajournement des marchés page 26 TITRE IV Soumissionnaire

obligatoire pour la passation de marchés Le principe de passation de marchés sur les projets financés par l’AFD est la mise en concurrence. Les procédures dites de gré-à-gré ne peuvent être envisagées qu’à titre exceptionnel, dans des cas d’urgence ou d’unicité de prestataire par exemple. L’Appel d’offres est donc la procédure la plus répandue pour réaliser une passation de marchés Différents types de marché et différents types d’appels d’offres1 Il existe 3 principaux types de marché, pour lesquels

l’intégration des critères environnementaux dans les marchés publics.........................................................................................................................................4 Section 1 - l’objectif de développement durable dans la phase de rédaction du marché.....4 1.La définition de l’objet du marché...................................................................................4 2.La définition du contenu du marché...............................................

...........................................50 SECTION 2 : PRINCIPES ET REGLES DE PASSATION DES MARCHES ................................................50 SECTION 3 : COMMISSION DES MARCHES, ORGANE DE PASSATION DES MARCHES .......................50 SECTION 4 : METHODES ET SEUILS DE PASSATION DES MARCHES ...............................................51 CHAPITRE 2 : ELABORATION DU PLAN DE PASSATION DES MARCHES......... 54 SECTION 1 : AVANT-PROPOS ............................................

ESPACE MARCHÉS PUBLICS Rubrique Conseils aux acheteurs / Fiches techniques LES MARCHÉS À BONS DE COMMANDE Avant le code 2006, les marchés à bons de commande faisaient partie, avec les marchés à tranches conditionnelles, de la catégorie des « marchés fractionnés » (code 2001, art. 72 ; code 2004, art. 71 et 72). Même si la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (JO du 31 décembre 2009) utilise encore la notion de marché fractionné, les

Introduction aux marchés publics Yves CABUY Directeur ff. Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration des Pouvoirs locaux Table des Matières 1. Qu’est-ce qu’un marché public ? 2. La structure de la réglementation en vigueur pour le régime dit des « secteurs classiques » 3. Le champ d’application de la réglementation quant aux personnes 4. Le champ d’application de la réglementation quant à la matière 5. Les grands principes des marchés publics

Besoins dominants du marché 1 Quantité Qualité Qualité – Délai – Productivité 2 3 EILCO - Roland van Rijckevorsel 3 Évolution des contraintes et des règles de fonctionnement des entreprises PHASE 1 : Besoins dominant = Quantité Ø Besoins qualitatifs du client : Sommaires, souvent limités aux concepts couverts par le produit Ø Conception du produit : Simple et standardisée Ø Durée de vie du produit : Longue Ø Marché : Demandeur et stable Ø Concurrence : Faible (marché protégé) LES RÈGLES

Quelle place pour les marchés publics ? L’Administration à des prérogatives Pouvoir de : - résiliation unilatérale, en contre partie le co-contractant recevra des indemnités. Parmis les contrats administratifs l’un deux émerge, un des types est le contrat des marchés publics ; ce régime impose de mettre en concurrence des entreprises préalablement à la sélection. B - Procédure de passation des marchés publics Principale procédure : Appel d’offre La passation d’un marché suppose une publicité,

NOUVEAU CODE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS 2-12-349 PRINCIPAUX AXES D’INNOVATIONS DE LA REFORME : A. Consécration de l’unicité de la réglementation en matière de marchés publics : PRICIPALES INNOVATIONS DECRET 2-12-349 ( 171 Art ) DECRET 2-06-388 ( 96 Art ) l’adoption d’un décret unique pour les marchés de l’Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités locales et de leurs groupements. Art 2 fournitures et de services pour le compte de l'Etat