Passeport diplomatique

le cas échéant par la Cour Nationale du Droit d’Asile : CNDA Arrivée en France du demandeur d’asile Un demandeur d’asile n’est pas obligé d’avoir les documents normalement demandés aux étrangers pour rentrer en France (papiers d’identité, passeport, visa, certificat d’hébergement, attestation de ressources, etc.…). • Soit il entre par un poste frontière (aéroport, gare) et il est placé en zone d’attente. Il doit alors déclarer venir en France pour y demander protection. L’administration

Quelques recommandations, sauf conditions spécifiques du pays de destination ou de transit Pièces d’identité. Les seules pièces d’identité reconnues par les autorités douanières ou de police aux frontières sont : 1°) Un passeport en cours de validité (valable six mois après la date de retour de votre voyage). 2°) Une carte d’identité valable six mois après la date de retour de votre voyage. 3°) Toute autres pièces administratives françaises ne sont pas considérées comme pièces d’identité ex : livret

organisme agréé (Centre Communal d'Action Sociale ou association agréée). Vous devez présenter un des documents suivants qui prouve votre identité et celle des personnes qui sont à votre charge (conjoint, concubin et enfants) et vivent en France : - passeport, - carte nationale d'identité, - copie du titre de séjour antérieurement détenu, - extrait d'acte de naissance ou livret de famille traduit, soit par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français, soit par le consul, en France, de votre

États-Unis Formalités : - Passeport biométrique, en cours de validité - Formulaire électronique ESTA - Billet de retour exigeable, afin de pouvoir prouver son retour à la douane - Santé : Rien à Signaler Voyage : - Décalage horaire : 12 h à Paris → 3h à Los Angeles → 6h à New York - Durée du vol : Paris – New York 5 837 km – 8h Paris – Los Angeles 9 107 km – 12h Paris – San Francisco 8 971 km – 12h - Langues : l'anglais et l'américain - Monnaie : Dollar USD 1

Page 3/4 LISTE DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER D'INSCRIPTION ADMINISTRATIVE Le dossier d'inscription que vous venez d'imprimer. OBLIGATOIRE : ORIGINAL DU RELEVE DE NOTES DU BACCALAUREAT. La photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport). Pour les étudiants boursiers : original de l'attribution conditionnelle de bourse. La copie de votre attestation de carte vitale (attention : pas une photocopie de la carte vitale ! ), à défaut celle du parent assurant la couverture sociale. 2

rattachement et auprès de leur consulat. OU ? A la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. COMMENT ? Il faut se munir d'un document officiel d'identité avec photographie (carte nationale d'identité de moins de 10 ans ou passeport en cours de validité), du livret de famille et, le cas échéant, d'un document prouvant la nationalité française en cas de naissance à l'étranger. La mairie remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement. En effet, elle sera

six mois qui précèdent leur inscription en tant que demandeur d’emploi » (art.17, alinéa 2 de l’arrêté du 19 décembre 2002). Le Rapport souligne cependant que le contrôle de cette interdiction ne se réalise pas par le Forem ni avant l’octroi du passeport APE et l’engagement par le pouvoir local, ni lors de l’examen des déclarations trimestrielles introduites par les pouvoirs locaux, ni par l’inspection, en cas d’intervention de celle-ci. Document réalisé par le • Page 4 sur 8 Dans le secteur

respect de la vie privée à l’exigence collective de sûreté. Elle invite donc à trouver un équilibre entre ces droits et intérêts légitimes. Or, en l’absence d’un régime spécifique, l’essor récent de cette technique , notamment avec la mise en place du passeport biométrique, semble montrer que son « encadrement juridique » aboutit à un déséquilibre préjudiciable aux libertés et qu’il convient donc de renforcer, notamment au niveau constitutionnel, les principes devant en gouverner l’usage. I Les enjeux de

Cette confirmation e-billet : · est dispensée de compostage, · doit être présentée lors du contrôle, ou à l'accès au train. Pour voyager, vous devez être en possession d'une pièce d'identité en cours de validité avec photo (carte d'identité, passeport ou carte de séjour) qui vous sera demandée lors du contrôle. Pliez selon les traits DOSSIER VOYAGE : TIVMCD Référence client : 0029090162090214832 N° e-billet : 568807304 Pour assurer le départ à l'heure des TGV et INTERCITÉS, tout voyageur

n° 12102*01 démarche de soins infirmiers prescription (décret 02-194 du 11.02.02, arrêté du 01.03.02, R 161-45 du code sécurité sociale) volet 1 destiné à l’infirmière (1) voir au bas du document le patient et l’assuré(e) (à compléter par le prescripteur et nom du patient (de naissance, suivi s’il y a lieu, du nom d’usage) prénom par l’infirmier(e) si l’ordonnance n’est pas transmise par voie électronique) • exonération du ticket modérateur K>=50 autre exonération (2) ALD