Passeport

que nous puissions traiter votre requête, merci de nous faire parvenir les documents supplémentaires suivants: • copie de votre carte AVS • copie de votre carte d’identité ou de votre passeport • si vous êtes marié(e) ou en partenariat enregistré: copie de la carte d’identité ou du passeport de votre conjoint(e)/partenaire • si vous êtes marié(e) ou en partenariat enregistré: copie de l’acte de mariage/partenariat • si vous êtes divorcé(e) ou si votre partenariat a été

adresse (si différente de celle du demandeur) et nationalité de l'autorité parentale/du tuteur légal Remarques 11. Numéro national d'identité, le cas échéant : 12. Type du document de voyage Passeport diplomatique Passeport de service Passeport officiel Passeport spécial Passeport ordinaire Autre document de voyage (à préciser) : ………………………………………………………………………………. 13. Numéro du document de voyage 14. Date de délivrance (jj/mm/aa) 15. Date d'expiration (jj/mm/aa) 16

MINISTERE DE L’INTERIEUR, ET DES COLLECTIVITES LOCALES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Photographie d’identité Couleur 35x45mm FORMULAIRE DE DEMANDE DU PASSEPORT ET DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE ELECTRONIQUES ET BIOMETRIQUES PASSEPORT CARTE NATIONALE D’IDENTITE DOCUMENT DEMANDÉ A) ETAT CIVIL DU DEMANDEUR DU DOCUMENT .2 ( .1 3. Nom 4. Prénom(s) .6 Date de naissance Année / Mois / Jour / Féminin Masculin Sexe .5 .7 Lieu de naissance

six mois qui précèdent leur inscription en tant que demandeur d’emploi » (art.17, alinéa 2 de l’arrêté du 19 décembre 2002). Le Rapport souligne cependant que le contrôle de cette interdiction ne se réalise pas par le Forem ni avant l’octroi du passeport APE et l’engagement par le pouvoir local, ni lors de l’examen des déclarations trimestrielles introduites par les pouvoirs locaux, ni par l’inspection, en cas d’intervention de celle-ci. Document réalisé par le • Page 4 sur 8 Dans le secteur

motivée ?)2 Demande de visa en cours de traitement Preuve de la date de dépôt de la demande de visa Récépissé Copie de la dernière décision de refus Preuve de la notification du refus Recours engagés Copie des précédents refus de visa Recours engagés Passeport Documents à demander 1 Décisions de refus de visa 1 Liste non exclusive et non limitative. 1º Membres de la famille de ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique

 RRRÉÉÉFFFÉÉÉRRREEENNNCCCEEESSS Cette confirmation e-billet : · est dispensée de compostage, · doit être présentée lors du contrôle, ou à l'accès au train. Pour voyager, vous devez être en possession d'une pièce d'identité en cours de validité avec photo (carte d'identité, passeport ou carte de séjour) qui vous sera demandée lors du contrôle. PARIS EST > NANCY 57,00 EUR Le e-billet est nominatif, personnel et incessible. !OOOSSSSSSIIIEEERRR      VVVOOOYYYAAAGGGEEE      :::      QQQAAAJJJGGGXXXJJJ Référence client

des pièces justificatives demandées. 5. Les pièces demandées doivent être classées dans l'ordre ci-dessous. 6. Munissez-vous obligatoirement des copies lisibles, complètes et au format A4 des documents suivants : 1. Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité du demandeur et du chef de foyer fiscal. Né(e) le :.....................................à.................................................. Nom de naissance : ................................................................

(имена) 2 3 4 5 7 8 9 10 12 14 ( Si vous avez changé de nom ou de prénoms, prière d'indiquer les anciens noms ou prénoms) Date de naissance 6 Sexe Motif du voyage en Russie Etablissements, institutions à visiter Itinéraire Date d'entrée Passeport № 11 Date de sortie (Если изменяли, то Ваша фамилия, имя и отчество (имена) до изменения) Дата рождения Пол Цель поездки в Россию В какое учреждение Маршрут следования (в пункты) Дата начала действия визы 13 Категория, вид и кратность визы

demandes formulaire ci-dessous par e-mail. Tous les champs sont obligatoires 1, NOM COMPLET: ............................................. ................. 2, NUMÉRO MOBILE: ............................................. ........... NUMÉRO 3, passeport ou ID: ........................................... .. 4, ADRESSE DU DOMICILE: ............................................. ... 5, DATE DE NAISSANCE: ............................................ ............. 6, PAYS: ........................

surprenant que le juge accepte de faire reculer sa propre loi au profit d'une loi étrangère. En réalité ce choix trouve une explication plutôt simple. Mr Busqueta qui décide de renouer avec ses origines espagnoles en se voyant remettre un nouveau passeport espagnole et en se voyant offrir la possibilité de rentrer chez lui, marque très clairement son attachement à ce pays. Mr Busqueta n'a pas durant ses années de résidence en France émit le souhait d'être naturalisé, d'adopter la nationalité française