Passif

Sujet 27 : Comment l’actif et le passif du bilan d’une banque témoignent ils de son rôle spécifique en tant qu’entreprise ? Dans notre économie, les banques font partie intégrante du secteur des entreprises, en tant que sociétés financières. Elles occupent une place particulière du fait de leurs activités spécifiques. Les banques sont les établissements financiers qui collectent les dépôts du public en particulier les dépôts à vue, et qui accordent des crédits aux entreprises et aux ménages. Elles

tels les dépôts d’épargne, les cartes de crédit, etc. La contrepartie de la masse monétaire est donnée par la relation : DEV + AV + CR. D’où, l’égalité : DEV + AV + CR = E + DD + DT. Ce résultat s’obtient directement en égalisant l’actif et le passif du bilan consolidé de la banque centrale et des banques créatrices de monnaie. *Comment les BCM créent-elles de la monnaie ? s, le taux de réserve obligatoire‡‡‡ : s = R/DD (8) Base monétaire : M0 = E + R (9) Masse monétaire :

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2 et 5 à 12 ; - Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties ; - Vu l'avis en date du 20 mars 1998 de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage Après en avoir délibéré, adopte

du détenteur: Bilan des ménages Actif Passif Actifs réels Actifs financiers Actifs monétaires: - Créances sur la banque centrale; - Créances sur les banques commerciales. Revenu Permanant Bilan des entreprises Actif Actifs réels Passif Capitaux propres Actifs financiers Trésorerie: - Créances sur la banque centrale; - Créances sur les banques commerciales. Endettement Bilan des Banques Actif Passif Créances sur l’économie Actifs monétaires

ont pris pour habitude depuis longtemps de doubler avec des garanties conventionnelles, les « garanties de passif ». Ainsi dans un arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation la 11 mars 2008 était-il question de garanties de passif. En l’espèce, un homme avait acheté la totalité des actions composant le capital d’une société, en souscrivant une clause de garantie de passif. Par une sentence arbitrale deux ans plus tard, le cessionnaire a été condamné à payer au cédant une somme

d'appel a-t-elle privé sa décision de base légale. Questions de faits : Deux questions sont alors posées aux Magistrats du Quai de l'Horloge. Tout d'abord de savoir si des immeubles objet d'un droit de préemption les rend disponibles ? Et si le passif de la société, en plus d'être exigible, doit-il être exigé ? Solution de la cour de cassation : Le chambre commerciale de la Cour de Cassation rejette le pouvoir. Elle considère d'un part que la Cour d'Appel a, à juste titre, retenu que l'actif

LES NORMES IAS/IFRS : Bilan (Passif)LES NORMES IAS/IFRS : Bilan (Passif)IntroductionLe référentiel IFRS met en exergue les points suivants d’une grande importance pour le travail de l’analyste financier : C’est un référentiel établi à l’intention des marchés financiers et donc des investisseursIl est fondé sur une approche reflétant la réalité de l’activité économique de l’entreprise par rapport au marché. : L’un des objectifs majeurs des normes est de fournir une vision plus claire de la valeur

COMPARAISON DES IFRS ET DES NCECF Un actif est… …une ressource contrôlée par l'entité du fait d'événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l'entité. Idem (1000.24) Un passif est… …une obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. (4.4 b) Il peut découler aussi d’une obligation morale. (4.15) …une obligation

les normes IFRS……..………………6 Distinction des Actifs du Bilan Marocain………………...…………7 Différences d’activation………………………………………..…….7 Récapitulatif…………………………………………………………...9 Evaluation des Passifs………………………………………………......6 Distinction du Passif selon les normes IFRS………………………6 Distinction du Passif selon les normes marocaines ………………7 Différences d’activation………………………………………………7 Récapitulatif…………………………………………………………...9 Conclusion……………………………………………………………....15 Bibliographie……………………………………………………………

comprenant les capitaux propres et les Passifs) et les emplois financiers (partie gauche du bilan ou Actifs) d'une entité économique. Un emploi est pris en compte parmi les actifs lorsqu'il correspond à un élément qui présente un potentiel de générer, directement ou indirectement, des avantages économiques futurs au bénéfice de l'entreprise. L'avantage économique signifie une rentrée de trésorerie ou un fait équivalent. Une ressource financière constitue un passif lorsqu'elle entraîne une obligation