Patent law

Le Stradic Hugo Licence 1 : Droit Général 27 Février 2008 Histoire des institutions Commentaire de texte « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » ;

Le texte étudié est un extrait qui s'intitule Du droit du plus fort, issu de l'ouvrage philosophique de Rousseau, le Contrat social. Il est question ici du lien entre la force et le droit. On peut se demander si le droit est lié à la force. Rousseau utilise l'expression «droit du plus fort» et l'analyse. Il en déduit que cette expression sous-entend que l'origine du droit est la force. On peut donc soulever ici comme problème philosophique : la force fait-elle le droit ? Nous allons voir dans une

Radio one case study Question 1: Why is Radio One making the acquisition? What are the risks? Radio One is the largest broadcasting company targeting African American audiences in the United States. It is the seventh largest radio broadcasting company in the country. The main strategy of Radio One is to expand within its existing markets and into new markets that have a significant African-American presence. Separation of 12 urban stations from Clear Channel Communications is an opportunity

colonies anglaises. Ils sont infleuncés par le Common Law. C’est un système contumier, source tres essentielle. Donne une place tres essentielle de la jurisprudence. Les etats ont pris leur indépendance. Constitutionnalisme : a la faondation des etats unis d’amerique, une consitution a été créée en 1787. Pour la commmon law, la source du droit c la jurisprudence et le common law. Changement radical des etats unis : passage du common law a un système ??? Système du precedent, c le système

Ceci est la position juridique de la « Common law » qui est un système juridique, c'est le système juridique de base des pays relevant ou ayant relevé de la couronne britannique. Ce système c'est constitué à partir de la conquête normande sur la base des jugements que rendaient des juges ( tous d'abord itinérants ). L'ensemble de leurs jugements est devenu la Common Law = le droit commun. La Common Law est corrigé par l'équité, l'attitude de la Common Law c'est la naissance qui fait le sujet de droit

décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur. L’importance accordée à la jurisprudence varie selon les états. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit. Dans les pays de droit romain et de traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de la jurisprudence en

Droit administratif Introduction Le système juridique français est extrêmement spécifique et se démarque des systèmes juridiques dans lesquels un droit unique régit l’ensemble des relations juridiques. Dans les pays anglo-saxons un seul droit régit les personnes publiques et privées. En France nous disposons d’un système spécifique qui est le droit administratif, il fait partie des droits publics. Le droit administratif est le droit des relations entre les administrations avec les administrés.

d'application en France ou un arrêté royal en Belgique, et sera par ailleurs encore précisée par l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux. Aujourd'hui, la loi est la source principale du droit dans les pays de tradition civiliste. Même dans les pays de common law, la loi tend à prendre un poids particulier. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit restent distinctes. La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail

majeure entre le Royaume- Uni et la Suède, dans la mesure où, contrairement au Royaume-Uni, la Suède connaît une implantation syndicale très importante qui assure une large représentation des salariés. 2) L’ Innovation majeure dans les pays de Common Law Au Royaume-Uni comme en Irlande, le cadre légal visant la représentation des travailleurs est minimaliste. Les droits des salariés découlent en effet essentiellement de la transposition des directives européennes sur les licenciements collectifs, le

Une monarchie parlementaire Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire fondée sur une Constitution non écrite qui a évolué au cours des siècles : elle comprend la Statute Law (les lois fondamentales comme la Grande Charte), la Common Law (droit commun ou jurisprudence) et la coutume. Les lois fondamentales peuvent être amendées par une loi votée par le Parlement ou par l’accord général de la jurisprudence ; elles évoluent en fonction des conditions politiques. Les principes de la Constitution