Patent law

Introduction au droit TD n° 4 sujet : La rétroactivité de la jurisprudence La jurisprudence existe depuis que le droit existe et cause d’ailleurs bien des soucis à qui veut prôner la transparence et la justesse du droit puisqu’elle est l’élément incertain du droit, l’élément qui n’est pas écrit mais l’élément qui interprète l’écrit. Dès lors que l’on parle d’interprétation, on parle de valeur mouvante puisque l’interprétation varie selon les mœurs et selon les idéologies. C’est en outre pour cela

Dissertation : « La Jurisprudence est-elle une source de Droit? » Dans la tradition de Common Law, la jurisprudence est une source de droit importante et elle lie les juges dans l'avenir. En revanche, dans les traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins essentielle. Nous pouvons donc voir que l'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques et que selon ces derniers, la jurisprudence n’est pas toujours synonyme de source

propriété et les droits civils y viennent en effet du régime français et trouvent leur concrétisation dans un code civil semblable à ceux que l'on retrouve un peu partout en Europe continentale. En revanche, le reste du droit québécois relève de la Common Law britannique. Cette double origine confère une richesse à l'avocat québécois, peut-être mieux placé que tout autre pour comprendre et coordonner les deux principaux systèmes de droit du monde. Le baccalauréat, premier diplôme en droit, s'obtient en

Caractéristique dans le droit romano-germanique : on a de systèmes de droit. Ex : le droit romain et qui s’est répandu dans l’Europe continental et qui a régit les USA et le Japon une partie du XVIIIe ; il est ce qui a de plus répandu sur terre vs le Common Law. La France par exemple, on a une manie : dans les catégories générales où un être humain peut se livrer, il y a un contrat : entre deux ou plusieurs personnes un accord de volonté destiné à créer des obligations (dettes, créances). On a des classifications

Les sources contemporaines du droit des contrats Selon Voltaire, en France, « un homme qui voyage change de loi presque autant de fois qu’il change de chevaux de poste » Cette citation a longtemps pu être affirmée en raison du grand nombre de coutumes, que l’on pouvait trouver aux quatre coins de la France, il y a environ deux siècles. L’uniformisation du droit, est devenue une nécessité, qui permettrait de faciliter les échanges entre la population. Ainsi, la volonté de créer un « Code des lois

Analyse économique du droit L’analyse économique du droit (Economic Analysis of Law ou Law and Economics selon l’appellation américaine) est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique. Entre la théorie juridique et la science économique, l’analyse économique du droit emprunte à ces deux disciplines pour expliquer d’une nouvelle façon les phénomènes juridiques. Généralités Actuellement, l’appellation “analyse économique

PRESENTATION DE LA BREACH OF CONTRACT (pp. 6-34) Chapitre 1 : L’historique de la breach of contract (pp. 7-18) I. remedies precede rights (1066-1450) (pp. 7-12) II. L’orientation contractualiste (1450-1602) (pp. 12-17) 1. L’Equity (pp. 13-15) 2. La Common Law (pp.15-17) III. La simplification moderne (pp. 17-18) Chapitre 2 : Le fonctionnement de la breach of contract (pp. 19-34) I. Sa place parmi les autres modes de termination du contrat (pp. 19-22) II. Sa signification (pp. 22-25) 1. Exemple et contre

retrouve plusieurs familles : - La première, c’est la famille romano-germanique ( France, Italie, Espagne, Allemagne, Benelux) qui est fondé sur le droit romain et dans laquelle la loi a une place prépondérante. - La seconde, la famille de la Common law qui est constitué par le droit anglais et les droits qu’il a pris pour modèle. C’est un droit plus concret et qui se fonde essentiellement sur la jurisprudence pour pouvoir régler les différents problèmes juridiques qu’il peux se poser. - La troisième

l’organisation du pouvoir public ainsi que l’organisation du pouvoir public et des particuliers. En France, cette distinction est très marquée et nous dirons même qu’elle relève d’une exceptionnalité française. Dans certains pays, tels que ceux du Common Law, elle ne joue qu’un rôle restreint. Son intérêt réside dans le fait qu’il ne s’agit pas uniquement d’un problème de désignation des juges, mais de la compétence de la juridiction déterminée par le droit à appliquer au fond du litige. Il semble que

partir du début du XIXe siècle, la codification de certains corps de droits civils nationaux comme le Code Napoléon (ou Code civil des Français) ou le Bürger liches Gesetzbuch. Droit coutumier qui a évolué vers un droit législatif. → Common Law : système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. (Surtout dans les pays anglo-saxons) → Socialistes : Négation de la propriété privée. L’économie n’est pas soumise à un marché mais