Patrimoine industriel

Le droit d'auteur Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Intérêts Le droit d’auteur s’acquiert

PROJET PROFESSIONNEL : CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE GILLET Tiphaine 23 ans, célibataire 3 rue Joseph Sauveur 35 000 Rennes 06.58.00.55.63 tiphaine.gillet@yahoo.fr Permis B Mobilité nationale ♦ 2010/2011 : préparation du Master 2 Droit et Gestion de Patrimoine, dirigé par Monsieur le Professeur Renaud Mortier Université Rennes I Droit financier, fiscalité du patrimoine, droit patrimonial et de la famille, organisation et transmission du patrimoine, placements immobiliers, gestion financière

Ces créances sont incorporées dans le patrimoine des personnes dans l’actif ou dans le passif. La notion de patrimoine est capitale pour le Droit des Obligations. Le patrimoine est défini comme une universalité de droit par rapport à une universalité de fait, car le patrimoine suppose ici une corrélation entre l’actif et le passif : l’actif du débiteur répond de son passif. La règle fondamentale énoncée par Aubry et Rau est que toute personne a un seul patrimoine. Les créances, les liens de droit existant

tontine peut-il assurer une protection effective des intérêts du survivant et plus particulièrement au sein des couples non mariés? I) Intérêt du pacte tontiner quant à la gestion de patrimoine II) L’optimisation du mécanisme de la tontine I) L’intérêt du pacte tontinier quant à la gestion du patrimoine A) La qualification juridique de la tontine : la mise en œuvre de la théorie des droits conditionnels La jurisprudence a longtemps condamné la clause de tontine en la taxant de pacte

Grâce à ce stage, je pourrais mettre en application mes connaissances théoriques sur le secteur bancaire et approfondir les connaissances que j'ai acquis la première année, lors de mon stage. Ayant pour objectif une carrière dans la gestion de patrimoine, un stage au sein de votre agence m'intéresse particulièrement. C'est dans cette intention que je vous propose ma candidature. Etant dynamique, motivé et à l'écoute, je saurai rapidement m'intégrer au sein de votre équipe pour collaborer à notre

Le patrimoine et la personne I) Définition Le patrimoine représente l’ensemble des biens qui appartient à une personne physique (individu) ou morale (entreprise). Cette personne a donc la possibilité de faire valoir un titre de propriété ou un droit qui peuvent être vendus. Le patrimoine peut venir d’un héritage, mais aussi être constitué par des biens que la personne acquiert soi-même. Le patrimoine est constitué de biens, mais aussi de dettes et d’obligations.

Obligation de ne pas faire : obligation de s’abstenir de faire quelque chose Obligation de donner : obligation de transférer la propriété d’un bien II. LES DROITS EXTRAPATRINOMAUX Ce sont des droits qui sont hors du patrimoine, ils ne figurent pas dans le patrimoine. ils ne sont pas transmissibles insaisissables imprescriptibles On distingue 2 sortes de droits patrimoniaux : DROITS FAMILIAUX : Ce sont les droits qui résultent de la situation d’un individu au sein d’une famille

La gestion de la relation client 14/10 [voir CD-rom e learning J1] I. Le patrimoine et le revenu des Français Objetifs: définir la gestion de patrimoine Le revenu disponible calculé par l'INSEE, il comprend: + les revenus d'activité, + les revenus du patrimoine, (les revenus de capitaux financiers(titres), les revenus fonciers, + les prestations sociales, les pensions retraites et autres, les impôts directs, - impôts sur le revenu (IR), - taxe d'habitation, - Cotisation sociale généralisée

obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice (aptitude à exercer soi-même un droit que l'on détient), et d'une autre part la capacité de jouissance (aptitude à être titulaire d'un ou plusieurs droits). Notion de patrimoine → C’est l’ensemble des droits et obligations d’une personne juridique. 

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