Patrimoine industriel

de droits subjectifs se forme à partir de la notion de patrimoine. On distingue les droits patrimoniaux d’une part et les droits extrapatrimoniaux d’autre part. SECTION UNE : LES DROITS PATRIMONIAUX I. La notion de patrimoine La notion de patrimoine n’est pas définie par la loi. Le patrimoine, classiquement, se définit comme l’ensemble des droits et des obligations d’une personne physique qui peuvent être évaluées en argent. Le patrimoine se compose d’un actif (qui contient les droits) et d’un

intermédiation boursière, produits de taux et de change,… •La Banque Privée : gestion d’actifs (obligataires à court et long terme, actions, diversifiés et monétaires) intermédiation boursière, conservation et placements en valeurs mobilières, gestion de patrimoine et conseil aux investisseurs institutionnels,... Organigramme de la société générale au Maroc « entité » Organigramme de la société générale au Maroc « agence » : des principaux mission de la societe generale :

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DEVOIR sur le cas de clara andoni pour le respect des droits d'auteur et des sites internet Devoir d’économie  / droit Madame, vous avez récemment découvert l’existence d’un site Internet de l’un de vos concurrents dont les caractéristiques et le fonctionnement ressemblent fortement votre propre site Internet que vous avez créé pour votre entreprise. Il convient alors d’analyser les moyens de protection mettre en œuvre dans le cas d’une telle situation. Vous trouverez dans cette note, dune

télématiques…), o Transactions sur l’or et les métaux précieux, o Opérations de change et transactions internationales (transferts…), o Les commissions sur services peuvent dépasser 20% du PNB - Commissions sur conseil o conseils en gestion de patrimoine et/ou ingénierie financière, o garantie et/ou placement d’émissions, - Commissions sur anomalies de fonctionnement du compte : o Importance des mouvements confiés et/ou flux constatés, o Evénements survenant sur les comptes clients (oppositions…)

changer) sauf décret, on peut solliciter le président de la république. Le nom est imprescriptible. Le nom est indisponible. La dénomination de la personne morale Le nom est choisi librement dans le respect des tiers. Le nom est un élément du patrimoine de la personne morale. Elle peut donc le protéger et en interdire l’usage, elle peut également céder sont droit à titre gratuit ou onéreux. b) Le domicile Personne physique : Chaque personne a un domicile et un seul. Le domicile a pour fonction

l’usage de tous. Le patrimoine Le patrimoine est l’ensemble des biens qui ont pour sujet actif et passif une même personne (physique ou morale). Il comprend : l’actif : ensemble des biens qui enrichissent la personnes le passif : ensemble des dettes, charges, obligations qui appauvrissent la personne. Caractéristiques : caractère pécuniaire (appréciable en argent) cessibles (chose mouvante, les éléments qui le composent varient au fil du temps)  L’actif du patrimoine va répondre de plein

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles I) Le droit d’auteur et univers numérique : Qu’est-ce que le droit d’auteur ? (article L 111-1 code de la propriété intellectuelle) Le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit qui doit donc être une création original et concrétisé. C’est un droit exclusif et opposable à tous. Le droit d’auteur se décompose en 2 parties : Droit moral, il est personnel, inaliénable, perpétuelle et imprescriptible (droit de divulgation, droit

Le patrimoine est constitué par l'ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. Le patrimoine inclus les droits et actions s'y rapportant. Lors du décès d'une personne on désigne l'ensemble du patrimoine du défunt qui fait l'objet d'un partage par le mot "héritage" ou encore par l'expression "masse successorale". On désigne par "patrimoine d'affectation" une universalité juridique comprenant un ensemble de biens, de droits, d'obligations ou de sûretés qui, séparés idéalement

conseiller habitat... Metiers du marche des entreprises: Chargé d'affaires entreprises; directeur d'agence.. Metiers du support commercial: conseiller animateur point de vente + animateur commercial De la gestion d'actifs: Conseiller gestion de patrimoine, conseiller privé, directeur gestion privé Métiers dans le domaine commercial: Assistant attaché de clientèle; téléacteur et télévendeur; conseiller commercial; chargé de clientèle; animateur/moniteur; expert (habitat assurance); responsible