Patrimoine industriel

 Que reste – t – il du principe de l’unité du patrimoine ? « Chaque succession ne formera plus qu’un seul patrimoine, et l’on ne distinguera plus diverses espèces de biens pour les distribuer suivant leur nature à diverses lignes ou branches d’héritiers. » écrivait Fenet dans le Recueil complet des travaux préparatoires du code civil en 1827. Le patrimoine est l’ensemble des biens et des obligations d’une même personne qui constitue une universalité de droit. Il se compose d’une partie active :

ailleurs contribué, dans le cadre d’un projet, à la mise en place d’un moteur de pricing d’options exotiques pour Quantlib (quantlib.org/), librairie en C++ pour finance quantitative. Je suis actuellement associé dans une société de gestion de patrimoine, dont la principale activité est la vente de produits structurés pour les particuliers. Je fais aussi du trading sur devise depuis un an environ, par l’intermédiaire d’une plateforme de trading internet, où je peux mettre en pratique les techniques

LE DCG Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau Licence (Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. La scolarité : 3 années de formation Cycle Initial ou Alternance Pour qui ? : Accessible pour tous les candidats notamment après un baccalauréat ou un diplôme de premier cycle (BTS CGO, DUT GEA, …), qui peut dans certains cas donner lieu à une dispense

Madame, Monsieur Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée lors de notre dernier entretien en envisageant de nous confier en qualité d’expert-comptable une mission de « conseil en achat d’entreprise/conseil en gestion de patrimoine » La présente lettre est établie afin de se conformer aux dispositions du Code de déontologie de la profession applicables à compter du 1er décembre 2007. Elle a pour objet de vous confirmer les termes et les objectifs de notre mission tels

CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'AUTEUR Entre les soussignés : 1° - Mlle BOUQUET Erika, Graphiste et Conseils, 21 rue de Livron – 64000 Pau, Société HPI , ci-après « le cédant », d’une part, et 2° - Mme Sophie Hontaàs-Romanens, journaliste Service Presse & Communication, 6 av du Général de Gaulle - 64110 JURANCON, ci-après « le cessionnaire », d’autre part, Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1er - OBJET DU CONTRAT Le cédant déclarant détenir sur la création de l'identité visuelle, ci-après

par ses parents. Il peut arriver en effet qu'un enfant soit titulaires de droits patrimoniaux étendus, ou propriétaires de bien importants. De nombreux cas peuvent être imaginés: un jeune acteur, ou musicien prodige, reçoit d'important cachets, un patrimoine immobilier est reçu par héritage, etc. L'article 383 du code civil dispose que: " L'administration légale est exercée conjointement par le père et la mère lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale et, dans les autres cas, sous le contrôle

| |Nom de l’entreprise[1] : |Adresse : |Marseille | |Activité : Banque gestion patrimoine |Service : |Gestion de patrimoine | |Lieu de la communication : |Date(s),période(s) : Mai 2011 | | |ACTEURS IMPLIQUÉS DANS

Le défilé de mode Qualification de la situation : Ronald Quorée a créée une collection de vêtements d’été, il organise un défilé pour la faire connaître. Une personne filme et publie le défilé de Ronald Quorée sur internet. Quelque semaine plus tard Erwan Jakarta copie à l’identique le droit d’auteur de Ronald Quorée. Problème juridique : La personne qu’il filmé avait-elle le droit de publié la vidéo sur internet ? Erwan Jakarta avait-il le droit de copier la collection de Ronald Quorée 

d’investissement et de financement. Le CAI constitue une part très importante du secteur des banques d’investissement en France puisqu’actuellement, avec LCL, le Crédit Agricole est le propriétaire de 28% du marché. - Gestion de Patrimoine - Banque Privée - Leasing - Banque de détail Il faut également noter la présence du Crédit Agricole dans plusieurs pays étrangers. Ainsi, le Crédit Agricole

Chapitre 3 : Les productions immatérielles Introduction L’essor croissant des productions immatérielles et souvent électronique, nécessite l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle permettant de concilier deux intérêts : * La protection des droits d’auteur sur ces œuvres * La diffusion publique la plus large possible de ces mêmes œuvres I. Les droits d’auteur et l’univers numérique L’auteur d’une œuvre détient l’exclusivité de la production, publication, vente et distribution