Patrimoine industriel

économique sur l‘oeuvre. Cependant, je pense qu’il est quand même important que les citoyens puissent avoir accès à un minimum d’informations, d’œuvres littéraires, musicales, filmographiques sur Internet car elles font partie du patrimoine culturel. Disposer de ce patrimoine culturel est légitime dans une certaine mesure. C’est pourquoi la justice autorise le libre accès aux extraits d’œuvres sur internet. First, one can think that Works should be in free access on Internet because Works would be

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles I- Droit d’auteur et univers numérique A. Présentation a. Définition Droit d’auteur : c’est une prérogative accordé aux créateurs d’une œuvre de l’esprit. Cela permet à l’auteur d’avoir la propriété exclusive. Il comprend le droit moral et le droit patrimonial b. Le droit moral Droit moral : consiste à respecter le nom de l’auteur et de son œuvre Prérogatives : Droit de repentir : droit de céder l’exploitation Droit au respect de

Tél: 06 73 06 77 54 E-mail : amal_benghanem@yahoo.fr Disponibilité : immédiate Objet : Candidature pour un stage de fin d’Etudes de master 2 en Gestion de Patrimoine A Aix en Provence, le 20 Avril 2015, A l'intention du service des Ressources Humaines Madame, Monsieur, Etant actuellement étudiante en Master II parcours « Gestion de Patrimoine » au Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (CETFI), je me permets de vous proposer ma candidature à un stage dans votre établissement

consommatrices en fonds propres et rentables comme la gestion de patrimoine. Cette stratégie diversifie les sources de rentabilité, il apparait désormais que les activités de banque privée, de gestion d’actifs et d’investissement sont les plus rentables. On assiste alors depuis à un redéploiement des filières gestion de patrimoine dans les banques qui se restructurent, se mutualisent et s’adaptent pour conquérir des parts de marché. La gestion de patrimoine consiste à gérer les actifs financiers de clients aisés

le contexte de l'accueil Les protagonistes Au bureau de poste de Nogent, l'accueil est géré par les agents. L'équipe se composent de 8 agents guichetier dont 1 gestionnaire clientèle pro, 2 conseillers financiers, 2 conseillers en gestion de patrimoine, le directeur adjoint et la directrice d'établissement. Les différents types de visiteurs accueillis - Les visiteurs externes : Nous accueillions des visiteurs de toutes âges. La clientèle est composée de professionnels et majoritairement de

L’impôt sur la fortune Définition : L’ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine est supérieur à un certain seuil. Celui-ci, initialement fixé à 800 000€ au 1er Janvier 2011, a été porté à 1.300 000 € pour l'année 2011 (loi de finances rectificative 2011 du 29 juillet 2011). L'ISF est payable tous les ans d’après une déclaration estimative et détaillée souscrite par le contribuable qui déclare et calcule donc lui‐même le montant de son impôt Champ d’application :

c'est un ensemble d’éléments on ne peut pas choisir certain élément , chaque personne a un seul état. Elle est également personnelle , juridiquement se sont des droits extra-patrimoniaux ( il ne peut pas être évaluer en argent , il est hors du patrimoine , il ne peut donc pas faire objet de contrat ) a l'inverse il y a les droits patrimoniaux ( évaluable en argent ) L’état des personne est indisponible , on ne peut pas disposer de notre état , de notre situation juridique , on peut modifier notre

relation un créancier ou un débiteur Ex : créancier chirographaire, privilégié ou nanti. Les droits intellectuels portent sur quelque chose d’incorporel résultant de l’activité intellectuelle du sujet de droit. Ex : propriété artistique, propriété industrielle, propriété de clientèle…. Les droits extrapatrimoniaux n’ont pas de valeur pécuniaire en eux-mêmes et qui sont intransmissibles, incessibles, insaisissables et imprescriptibles. L’annexe 1 présente la définition du droit de vote, il n’est pas

CELUSI IMMOBILIER Monsieur Arthur Celusi a créé une société de gestion de patrimoine en 1982. Dans ce cadre, il a développé une clientèle fidèle et aisée qui lui confie la gestion locative de biens immobiliers. Cette société est située au 3ème étage d’un immeuble au 10 de la rue Palais Grillet à Lyon. En 1995, son fils, Pierre-Louis Celusi a ouvert une agence immobilière à Lyon dans le 2 ème arrondissement. Elle est spécialisée dans la revente de biens immobiliers. En 2002, il élargit son activité

Protection des créations numériques. INTRO : Il existe 2 types de création d’esprit, création intellectuelle : a caractère littéraire, artistique, numérique qui sont protégés par le droit d’auteur, et les créations intellectuelles à caractère industriel/commercial ( les brevets, les marques etc ) qui sont « protégés » par l’I.N.P.I I) LE DROIT D’AUTEUR A L’EPOQUE DU NUMERIQUE Déf du droit d’auteur : régime juridique qui protège les œuvres d’esprit ( loi de Mars 1957 modifiée en 2005 ) . Sont